La Commission parlementaire de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées s’est réunie, dans la soirée du mardi 13 juin, à propos de l’examen du projet du Code des collectivités locales et du cadre général de la décentralisation et de l’instauration de la gouvernance locale.
Au cours de la réunion, la commission a procédé à l’audition du ministre des Affaires locales et de l’environnement, Riadh Mouakher, qui a indiqué que la décentralisation est un processus complexe et de longue haleine confronté à plusieurs difficultés inhérentes à la transition du pouvoir central au pouvoir local.
Il a dit comprendre “les craintes exprimées à l’égard de la décentralisation qui ne doivent pas cependant être exagérées”, mettant l’accent sur l’importance du Code des collectivités locales.
Selon Mouakher, la centralisation pose de nombreuses questions quant à son utilité et efficacité et aux réponses à apporter aux aspirations des citoyens. “La déconcentration a donné quelques solutions mais les résultats sont en deçà des attentes”, a-t-il dit.
Mouakher a évoqué la situation des municipalités et les budgets qui leur sont alloués (ne dépassant pas les 4% du budget de l’Etat) et le manque d’encadrement dans ce domaine, outre les lois caduques entravant l’action des municipalités.
L’instauration de la décentralisation est tributaire de l’amélioration du financement local et des compétences humaines, a ajouté Mouakher, soulignant l’action menée par le ministère pour réunir les conditions de réussite de ce processus à travers l’élaboration de la loi sur les élections, la généralisation de la couverture municipale et la préparation du projet des collectivités locales.
Mouakher a souligné également le rôle important de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et du centre de formation et de développement de la décentralisation dans la formation des cadres municipaux et des prochains élus dont le nombre atteindra les 7.206 élus.
Le directeur de l’instance prospective et du développement de la décentralisation au ministère des affaires locales, Mokhtar Hammami a, pour sa part, indiqué que 27 décrets gouvernementaux et autres lois compléteront le Code des collectivités locales.
Les membres de la commission parlementaire de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées ont, quant à eux, critiqué le retard pris dans l’envoi du projet de loi à l’ARP compte tenu de la date des élections municipales (17 décembre prochain), s’interrogeant sur les conséquences de ce retard sur l’élaboration des textes d’application nécessaires et les autres textes de loi relatifs au pouvoir local.
Des députés ont posé des questions sur le redéploiement des fonctionnaires rattachés à des établissements relevant des collectivités locales ainsi que sur la coordination avec la présidence du gouvernement à ce propos. D’autres députés ont exprimé leur crainte quant à la faible présence de la sécurité dans plusieurs municipalités et le manque de représentativité des partis et de la société civile pour exercer un rôle de contrôle sur les collectivités locales.
Le président de la commission parlementaire, Ennaceur Jbira, avait indiqué lundi que d’autres séances d’audition sont envisagées avec les organisations nationales et les composantes de la société civile. Les organisations qui ont contribué à l’élaboration du Code des collectivités locales seront aussi auditionnées par la Commission.
Jbira a également annoncé la mise en place d’une équipe de travail qui aura pour mission l’organisation de journées d’étude parlementaires consacrées à l’examen des principaux thèmes du Code des collectivités locales. D’autres journées d’étude sont programmées pour examiner des questions liées notamment aux biens communaux et au mode de gestion, à la finance locale ainsi qu’à l’aménagement territorial et urbain.
