La Commission parlementaire de Finances, de développement et de la planification au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, jeudi, à l’unanimité, l’annulation de la taxe du timbre fiscal sur les permis de circulation des voitures étrangères. La commission approuve ainsi la décision d’annulation de cette taxe, prise, le 1er novembre 2016, par le chef du Gouvernement, Youssef Chahed.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre des dispositions de la loi de finances complémentaire 2014, qui stipulait l’augmentation de ladite taxe de 3 dinars auparavant à 30 dinars. L’article 73 du Code des droits d’enregistrement et de timbre, stipule la suppression des dispositions exigeant l’application d’une taxe sur les permis de circulation des voitures étrangères d’une valeur de 30 dinars.
Les députés Laila Hamrouni, Faycel Tebbini et Slim Besbes ont fait remarquer, lors du débat, que cette taxe, a failli “créer un incident diplomatique avec l’Algérie”. De son côté, le député Tarek Fetiti a qualifié l’augmentation du montant de cette taxe de seulement 3 dinars à 30 dinars, de ” décision irréfléchie”.
