La Commission d’exclusion des opérateurs économiques de la participation aux marchés publics sera opérationnelle début mai 2016. C’est ce qu’a déclaré le ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, Kamel Ayadi, cité par l’agence TAP.
Pour ce faire, il a invité les différents départements ministériels à émettre leurs suggestions concernant la nomination des membres de la Commission qui seront, éventuellement, formés par des experts américains sur les modes d’exclusion.
En clair, les opérateurs soupçonnés de corruption ne pourront pas participer aux marchés publics ni travailler en sous-traitance avec des sociétés ayant obtenu des marchés publics, explique M. Ayadi.
Il définit l’exclusion comme étant une mesure préventive qui a une portée à la fois répressive et correctionnelle. Elle s’applique à tout opérateur économique ayant commis des actes contraires à la probité professionnelle. Ceci étant, elle ne présente pas de danger sur les postes d’emploi dans la mesure où plusieurs entreprises concernées ont exprimé leur engagement à changer leurs méthodes de travail vers davantage de transparence, précise le ministre de la Fonction publique.
A rappeler que le mécanisme d’exclusion a été proposé depuis 2012, et il est contenu dans le décret 1039 publié en mars 2013. Toutefois, l’instauration de ce principe a démarré effectivement avec le ministère de la Fonction publique et de la Lutte contre la corruption. Le décret gouvernemental n°498 de 2016 est juste venu fixer les conditions et procédures d’exclusion de la participation aux marchés publics.
Le ministère se penche aujourd’hui sur la conception de nouveaux mécanismes et outils pour encourager les sociétés qui respectent la saine concurrence lors de la participation aux marchés publics.
Quant à la commission, elle est composée d’un représentant du ministre de la Fonction publique, un juge judiciaire, un juge administratif, un représentant du Conseil de la concurrence, des représentants des métiers concernés et des représentants des ministères concernés par les marchés publics.
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