A l’horizon 2020, la Tunisie récoltera un milliard de dinars de revenus provenant des brevets d’invention, et ce après la signature d’un accord en ce sens avec l’Office européen des brevets.
Au cours d’une séance d’audition organisée par la Commission de l’industrie et de l’énergie de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), sur le projet de loi concernant cet accord signé en 2014, le directeur général de l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI), Nabil Ben Béchir, a déclaré que la Tunisie ambitionne d’augmenter le nombre de brevets enregistrés.
Ces derniers vont passer de 550 actuellement à plus de 2.500 par an à l’horizon 2020, a-t-il encore fait savoir, ajoutant que l’Office européen des brevets est l’une des plus grandes organisations mondiales opérant dans ce domaine.
Cet organisme, qui enregistre près de 280.000 brevets, emploie 4.200 auditeurs, outre l’utilisation de moyens logistiques, comme la base de données, a-t-il affirmé.
Quant à l’INNORPI, qui n’emploie que 4 auditeurs chargés des brevets d’invention, fait face à de réelles difficultés à traiter les 550 dossiers de brevets d’invention qui lui sont présentés chaque année, dont 150 dossiers de brevets locaux et 400 étrangers.
En vertu de cet accord, souligne encore Ben Béchir, l’Office européen des brevets se chargera d’enregistrer les brevets étrangers présentés à l’INNORPI, ce qui permettra de leur donner une dimension internationale eu égard à l’importance de la structure européenne qui accueille 38 Etats membres.
Il a également souligné que l’INNORPI axera ses efforts sur le volet innovation, en plus de l’exploitation de la base des données de l’Office européen des brevets. L’accord signé permettra, aussi, de former des cadres tunisiens opérant dans le secteur de l’audit.
Au début de ses travaux, la Commission a décidé de remettre le projet de loi relatif à la normalisation (loi numéro 6 de l’année 2014 relative à l’amendement de la loi numéro 38 de l’année 2009), au bureau de l’ARP après la demande du ministère de l’Industrie de le retirer en vue de l’amender.
