Tunisie – Economie : Concertations de plusieurs institutions sur la loi de finances 2016

Par : TAP

Les principales orientations de la loi de finances 2016, la réformes fiscale et la modernisation de la douane étaient au centre des entretiens menés ces derniers jours, par le ministre des finances, Slim Chaker, avec les représentants de l’UGTT, l’UTICA, l’UTAP, la SYNAGRI et l’ORDRE National des Avocats de Tunisie.

D’après un communiqué du département des finances, le ministre a insisté au cours de ses réunions sur l’approche participative adoptée, afin de mener des concertations fructueuses sur la projet de la loi de finances 2016. Il a invité les organisations nationales à présenter leurs suggestions et leurs propositions à propos de ce projet de loi.

D’après Chaker “la loi de finances 2016 contiendra des mesures de relance économique, des mesures émanant du projet de la réforme fiscale ainsi que des mesures relatives à la modernisation de la douane”.

Concernant la réforme fiscale, Chaker a fait part des travaux du conseil national de la fiscalité qui s’est réuni 3 fois de suite au cours des 3 dernières semaines, afin de valider les travaux des commissions et affiner le projet de la réforme fiscale. Une réforme qui permettra de passer à un système cohérent, équitable, simple et au service du développement économique.

Il a également rappelé les différentes orientations de la modernisation de la douane notamment au niveau de l’unification des taux relatifs au droits de douane en 2 taux:0% pour les biens d’équipement et 20% pour les biens finis. Le ministre a évoqué “la dématérialisation des procédures douanières, l’attribution du statut d’Opérateur Economique Agréé ainsi que le remplacement du contrôle à priori par le contrôle a postériori”.

Il a par ailleurs, fait part de la dynamique de modernisation des systèmes d’information du ministère des finances et ce par le développement de nouveaux systèmes mieux adaptés à la nouvelle génération de technologie moderne. Ces systèmes permettront une communication entre les différentes sources d’information, une meilleure analyse du risque et des meilleurs recoupements.

Les représentants des organisations nationales ont pour leur part exprimé leur adhésion à cette dynamique de réforme dont la Tunisie a besoin en cette conjoncture difficile. Ils ont aussi, insisté sur le rôle de l’Etat dans l’encouragement de l’investissement, le soutien des secteurs en difficulté, la réduction des procédures administratives et l’allégement des impôts sur les personnes physiques et sur les sociétés.