L’Union tunisienne de l’industrie, de commerce et de l’artisanat (UTICA) a proposé au nouveau gouvernement de créer, au niveau de la Banque centrale de Tunisie (BCT), une ligne de crédit “régions” à taux zéro d’une valeur de 1 milliard de dinars.
La centrale patronale souligne que ces investissements seront mobilisables au niveau de toutes les banques pour financer les projets dans les régions “en imposant aux banques de réserver une part de leur intervention à ces projets”, lit-on dans ses propositions baptisées “les priorités des 100 premiers jours du nouveau gouvernement”.
“Tout le pays attend que le nouveau gouvernement opte pour une politique qui donne enfin des solutions aux multiples problèmes qui se posaient à la société tunisienne avant la révolution et à ceux qui se sont posés après la révolution”.
L’UTICA estime que “les réformes annoncées, notamment après la révolution, souffrent de beaucoup d’insuffisance de conception et ne sont pas appropriées (cas de la réforme fiscale, de l’enseignement supérieur, du code d’incitation aux investissements, du PPP, de la formation professionnelle, etc.)”.
Il est aussi nécessaire, selon l’UTICA, de rétablir l’externalisation des services dans l’Administration et la doter d’un cadre règlementaire stable, accélérer la réalisation des projets publics dans les régions.
Il s’agit aussi de décréter pour ces projets “l’état d’exception” en désignant pour chaque gouvernorat “un responsable projets” qui a délégation de pouvoir de toutes les structures concernées par les sources de blocage de ces projets (terres domaniales, expropriation éventuelle, indemnisation, commission de marché, logistique, mobilisation de main d’?uvre, sécurité des chantiers, etc.).
Selon le patronat, il ne faut pas appliquer les pénalités de retard pour tous les projets dans les régions conclus depuis 2011 et il est urgent de lancer le programme de réhabilitation des réseaux d’eau d’irrigation dans les périmètres publics présentant actuellement une menace pour la capacité de production agroalimentaire.
Sur le plan financier, le nouveau gouvernement doit mettre en place, d’après l’UTICA, des instruments réglementaires et financiers nécessaires et entamer la mise en oeuvre de “la stratégie filière” adoptée lors du dialogue national économique pour assurer la maitrise des dépenses de compensation.
Mesures en faveur de l’entreprise
L’UTICA préconise aussi de réviser des conditions d’application de la levée du secret bancaire, exonérer totalement de la TVA sur les investissements, suspendre durant 5 ans de l’application de l’impôt sur les bénéfices pour les sociétés totalement exportatrices et annuler la disposition relative à la vente par les sociétés totalement exportatrices de 50% de leur production en Tunisie et sectoriser l’application de l’autorisation de ventes sur le marché local.
Elle propose aussi de faciliter la récupération par les entreprises du trop perçu fiscal pour soulager leur trésorerie, réviser le projet de réforme de la fiscalité, créer un mécanisme de garantie des investissements contre les risques d’insécurité et lancer un programme de sauvegarde des entreprises en difficultés passagères avec en particulier des mécanismes appropriés d’ingénierie financière.
Pour stimuler l’investissement, le patronat suggère la mise en place les procédures de révision du Code des Investissements et la suspension temporaire des droits de douane à l’importation des produits objets du commerce parallèle (hors carburant et tabac) pour rendre le commerce parallèle non attrayant et attirer les acteurs de l’informel au secteur formel.
Communiquer en interne et en externe
La communication doit être “professionnalisée”, d’après l’UTICA, pour mobiliser la société autour de la relance de l’économie et souligner la nécessité et l’importance de restaurer le travail en tant que valeur sociale en sollicitant les médias à programmer des émissions économiques, encadrées par des économistes de compétence reconnue.
L’organisation propose aussi de préparer soigneusement les réformes à engager et de mettre en place le Conseil National du Dialogue Social réunissant le Gouvernement, l’UGTT et l’UTICA et préparer, dans ce cadre de concertation et dans les 100 premiers jours, le programme quinquennal 2015 – 2019.
Une instance d’inclusion économique et sociale
Le patronat suggère la création, au niveau de la présidence du Gouvernement, une haute instance de l’inclusion économique et sociale. Cette instance aura à traiter en particulier le problème des garanties réelles, des titres de propriété et de la taxation douanière et fiscale qui incitent à l’informel.
Le nouveau gouvernement soit lancer, selon l’UTICA, un programme d’audit des principales entreprises publiques à rendre public et à utiliser comme base d’un nouveau mode de gouvernance et annoncer une nouvelle approche participative et rigoureuse dans la conception, la mise en oeuvre et le suivi des réformes et lancer le processus des grandes réformes qui traduisent un nouveau modèle de développement technologique, social et régional et le type de gouvernance qui doit s’y attacher (système financier, fiscalité, code d’investissement, politiques sectorielles, système judiciaire, éducation, université, formation professionnelle, santé, services publics, etc.).
