La Direction générale de la douane, l’Association professionnelle des banques et établissements financiers, la Trésorerie générale de la Tunisie et la Société Tradnet ont signé, lundi 22 décembre à Tunis, une convention visant à faciliter le traitement de l’obligation cautionnée de la douane.
“En vertu de cet accord, qui entrera en vigueur le 2 février 2015 et qui s’inscrit dans le cadre de l’immatérialisation progressive des procédures administratives, les opérations de cautionnement à l’export seront accélérées et facilitées grâce à l’outil électronique et via le réseau Tradenet”, a indiqué Hakim ben Hamouda, ministre de l’Economie et des Finances.
A noter que la douane tunisienne effectue chaque année environ 15.000 opérations de ce genre.
“Au lieu de faire la tournée d’une direction a l’autre, pendant deux au trois jours pour accomplir cette procédure, manuellement, l’opérateur économique aura l’opportunité de finaliser l’affaire de traitement de l’obligation cautionnée, en moins d’une demie heure juste via quelques clics, à travers le réseau Tradnet. Ceci favorisera un gain du temps considérable et aussi garantira plus de transparence dans les opérations effectuées avec la Douane”, a-t-il encore expliqué.
Toutefois, l’opérateur économique aura toujours besoin de se référer, en parallèle, aux documents en papier, en attendant l’application de la signature électronique et l’adoption de l’usage exclusif du document immatériel, prévu au mois de juin 2015, selon les signataires de la convention.
