Il a été convenu, au cours du conseil national élargi de la fiscalité, organisé lundi 10 novembre, d’appliquer un programme de réforme fiscale intégrale et radicale pour les années 2016, 2017 et 2018. C’est ce qu’a déclaré Hakim Ben Hammouda, ministre de l’Economie et des Finances, lors d’une conférence de presse consacrée à la présentation du Congrès national sur la fiscalité, qui se tient les 12 et 13 novembre à Gammarth.
M. Ben Hammouda a fait savoir que les nouvelles réformes fiscales seront inclues dans les projets des lois de finances pour les années 2016, 2017 et 2018.
Les organisations nationales et sociales et les différentes instances d’experts et universitaires, ont convenu, au cours de la réunion du Conseil national de la fiscalité, d’adopter une démarche graduelle dans la nouvelle réforme fiscale, a souligné Ben Hammouda, précisant que cette réunion a examiné près de 500 propositions.
Il a affirmé que les grandes orientations de la réforme fiscale reposent essentiellement sur le renforcement de la justice fiscale entre les contribuables, la simplification des procédures fiscales et la facilitation de leur application en adoptant deux taux en matière de TVA au lieu de trois actuellement.
D’après Ben Hammouda, la nouvelle réforme fiscale vise à moderniser l’administration fiscale et mettre à sa disposition les ressources humaines nécessaires, et se propose de compter davantage sur la déclaration à distance.
Il s’agit, en outre, de contrecarrer l’évasion fiscale et d’améliorer la rentabilité de la fiscalité locale.
L’ensemble des réformes fiscales tend à encourager l’investissement privé, à améliorer le pouvoir d’achat du citoyen et à renforcer les ressources propres de l’Etat, a-t-il souligné, rappelant que les ressources fiscales étaient de l’ordre de 16,5% à la fin du mois d’octobre dernier.
Il a ajouté que «l’opération de diagnostic et d’évaluation a révélé que le système fiscal actuel est inéquitable alors que la majorité des entreprises économiques transparentes assument, seules, les charges fiscales en Tunisie». Il s’est, en outre, avéré que le système fiscal tunisien est complexe et se caractérise par l’éparpillement et la contradiction des textes législatifs, avec la recrudescence du phénomène de l’évasion fiscale et l’évolution du nombre d’adhérents au système forfaitaire.
Les prémices des nouvelles réformes fiscales commencent à apparaître depuis l’adoption de la loi de finances complémentaire et l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2015, en attendant le démarrage effectif du nouveau système fiscal intégral à partir de l’année 2016.
