L’Assemblée
nationale constituante a adopté, jeudi, les articles 12, 13, 14 et 15 de la Loi
de finances complémentaire pour l’année 2014. Ces articles figurent au chapitre
consacré aux mesures destinées à renforcer la transparence et la lutte contre
l’évasion fiscale qui, selon le ministre de l’Economie et des Finances, Hakim
Ben Hammouda, permettra à la Tunisie de mettre en place un système financier et
fiscal transparent.
L’article 12 (nouveau), régulant la transparence et l’évasion fiscale, avait été
rejeté mercredi 6 août, après que le bloc Ennahdha a proposé un amendement
portant sur la nécessité d’une autorisation judiciaire pour la levée du secret
bancaire.
Le ministre de l’Economie et des Finances avait affirmé, lors de la plénière de
mercredi après-midi, l’importance de la transparence financière en matière
fiscale, précisant que la levée du secret bancaire se fera de manière
progressive, conformément aux textes de loi et des procédures fixées au
préalable.
Il a souligné que la Tunisie s’est engagée, à l’échelle internationale, à
appliquer les règles de transparence financière, relevant qu’une délégation de
Transparency International est attendue en Tunisie, début octobre prochain, pour
évaluer le degré de respect de ces règles.
Au cours de la séance matinale de ce jeudi, les députés sont parvenus à de
larges compromis autour des articles litigieux relatifs à la loi de finances
complémentaire.
