Le projet de loi de finances complémentaire pour l’exercice 2014 propose la création d’un fonds d’appui aux PME en difficultés financières conjoncturelles (articles 74 et 75).
Ce fonds vise à aider ces entreprises à poursuivre leurs activités et à préserver leur capacité d’emploi à travers des programmes de restructuration et des modes de financement participatifs leur offrant la possibilité d’améliorer leurs résultats.
Selon le projet de loi complémentaire, ce fonds est financé par le budget de l’Etat (100 millions de dinars) et des recettes provenant du recouvrement des fonds d’investissement accordés par le fonds au titre des mécanismes de financement et d’encadrement participatif cohérent.
Ces mécanismes consistent en le diagnostic, l’encadrement, l’accompagnement, le renforcement du capital outre les prêts, les prêts participatifs et le mécanisme de garantie.
La mission de gestion, de suivi et de financement des programme du fonds sera confiée à la Banque de financement des petites et moyennes entreprises et à la Société tunisienne de garantie (SOTUGAR), en vertu d’accords conclus avec le ministre des Finances, et ce conformément à l’article 22 de la loi de finances 2014..
