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| écnomie sociale et solidaire Benoît Hamon, à la sortie du conseil des ministres, à Paris, le 24 juillet 2013 (Photo : François Guillot) |
[08/10/2013 21:15:16] Paris (AFP) Soixante-dix-sept parlementaires socialistes, 58 députés et 19 sénateurs, ont exprimé leur soutien à l’une des dispositions du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, portant sur le droit d’information préalable des salariés des petites entreprises en cas de projet de cession.
“S’opposer à la disposition ouvrant aux salariés des PME un droit d?information en cas de projet de cession de leur entreprise revient à leur refuser la possibilité de disposer non seulement d?une information essentielle pour l?avenir de leur emploi, mais également du délai nécessaire à l?éventuelle formalisation d?une offre de reprise”, écrivent ces parlementaires dans une tribune publiée mercredi dans les Echos.
Cette disposition prévoit que les salariés d’entreprises de moins de 50 salariés soient informés au moins deux mois à l’avance d’un projet de cession, pour leur permettre, le cas échéant, de formuler une offre. Elle mécontente fortement le patronat, qui redoute une paralysie, voire un échec des processus de cession pour les entreprises de ce type.
“Chaque année, plus de 50.000 emplois sont perdus dans des entreprises saines qui ne trouvent pas de repreneur. Le plus souvent, les concurrents de ces entreprises sont intéressés par leur marché mais pas par leurs salariés”, poursuivent les signataires de la tribune.
“La disparition de PME et TPE, et d?abord dans l?artisanat et le commerce, fragilise et précarise des bassins de vie, notamment dans les petites villes des zones rurales et du péri-urbain, causant chômage et désespérance sociale. Contre cet état de fait, tout n?a pas été essayé, et c?est le mérite du projet présenté par Benoît Hamon au nom du gouvernement que de s?y attaquer”, poursuivent les parlementaires.
“Il s?agit d?accorder aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés, qui ne peuvent s?appuyer sur les instances représentatives du personnel, les mêmes droits qu?aux salariés des plus grandes entreprises qui en bénéficient”, analysent-ils.
“Elle leur permettra aussi de disposer du temps et de l?information nécessaires pour élaborer, le cas échéant, une offre de reprise afin qu?elle soit prise en compte. Ni plus, ni moins”, soulignent-ils également.
“Le patronat institutionnel serait mieux inspiré de s?appuyer sur la réalité de la vie des entreprises en constatant (…) le nombre important de reprises réussies chaque année par la transformation en SCOP, plutôt que de s?enfermer dans une logique d?arrière-garde”, écrivent encore les signataires.
Parmi ceux ci, figurent Guillaume Bachelay, Olivier Faure, Razzy Hamadi, Frédérique Espagnac, Olivier Dussopt.
