 |
| à San Francisco, en avril 2013 |
[03/08/2013 19:52:19] New York (Etats-Unis) (AFP) Le gouvernement américain a mis son veto samedi à une interdiction de vente aux Etats-Unis de certains produits Apple, imposée en juin par la Commission américaine du commerce international (USITC) suite à un recours de son concurrent sud-coréen Samsung.
“J’ai décidé de désapprouver la décision de l’USITC d’émettre un ordre d’interdiction”, indique le représentant américain au Commerce Michael Froman dans une lettre adressée à l’USITC et rendue publique samedi.
Ce type de décision est très rare, et n’était pas intervenu depuis 1987.
Suite à une plainte déposée par Samsung en août 2011, l’USITC avait estimé que certains smartphones iPhone, tablettes iPad et baladeurs iPod d’Apple violaient des brevets du groupe sud-coréen et interdit en conséquence leur importation depuis l’Asie, où ils sont fabriqués, vers les Etats-Unis.
La décision était une victoire importante pour Samsung, qui s’oppose à Apple pour des affaires de brevets devant les tribunaux de toute une série de pays dans le monde. Elle restait toutefois assez symbolique, car elle ne concernait que des produits relativement anciens d’Apple, notamment les smartphones iPhone 3 et 4 vendus par l’opérateur de télécoms AT&T, et les tablettes iPad et iPad 2.
Michael Froman indique dans sa lettre avoir pris sa décision en prenant en compte “les effets sur les conditions de la concurrence sur l’économie américaine et les effets sur les consommateurs américains”. Il précise que la décision ne présume pas de la violation ou non des brevets de Samsung, qui “peut continuer à faire valoir ses droits devant les tribunaux” .
