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| à Paris (Photo : Loic Venance) |
[18/06/2013 11:24:49] PARIS (AFP) Un rapport remis mardi au ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg propose de réaliser trois milliards d’euros d’économies sur deux ans au sein de la multitude d’aides publiques aux entreprises, a annoncé Bercy.
Ces trois milliards se répartissent à peu près pour moitié en économies budgétaires et pour moitié en réduction de niches fiscales, tandis que 2,6 milliards sont des économies pour l’Etat et 400 millions pour les collectivités territoriales, a indiqué Bercy à l’AFP.
Les dépenses budgétaires ou niches fiscales bénéficiant directement et indirectement aux entreprises en France représentent plus de 6.000 aides pour une somme de 110 milliards d’euros sur le budget de l’Etat et des collectivités territoriales, a précisé cette source.
La mission lancée en février a également proposé de sanctuariser une douzaine de dispositifs jugés efficaces et d’introduire des simplifications.
Ce dernier sujet est “essentiel pour les PME qui se perdent dans le maquis et bénéficient de ce fait moins que les grands groupes de tous ces dispositifs”, a-t-on souligné à Bercy.
L’étude a été confiée, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), à trois expert: Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, Jean-Philippe Demaël, directeur-général de Somfy, une entreprise de taille intermédiaire présente à l’international, et Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances.
Son périmètre était plus réduit que le total de 110 milliards d’euros d’aides, des sujets tels que le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ou le crédit d’impôt recherche (CIR), la TVA à taux réduit ayant été exclus par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
La somme passée au crible par la mission était ainsi de 46,5 milliards, dont 40 milliards concernaient l’Etat.
Ont été visées par des propositions d’économies “les interventions jugées inefficaces, par exemple le soutien aux biocarburants de première génération alors qu’on est déjà passé à la 2e”, a indiqué Bercy à l’AFP.
Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) ont été jugées trop onéreuses. “Le jugement de la mission à leur sujet est équilibré. Il dit qu’il y a des choses très bien telles que la formation professionnelle mais que 1,3 milliard de taxes affectées c’est beaucoup par rapport au service rendu”, a noté Bercy.
Des économies ont été proposées aussi dans “des dépenses dont le coût budgétaire est élevé et l’impact pas nécessairement justifié, telles que les aides aux buralistes que l’on propose de supprimer sauf celles destinées aux petits”, a indiqué le ministère à l’AFP.
“Il y a des mesures extrêmement coûteuses dont la justification n’est pas simple”, a précisé la même source en citant “les réductions du coût du gazole pour le BTP, les agriculteurs, les transporteurs routiers, les taxis etc”. “Outre que ce n’est pas très écologique, ce n’est pas économiquement justifié”, a-t-on estimé à Bercy.
D’autres propositions consistent à supprimer des “aides inférieures à cinq millions d’euros, trop réduites par rapport aux coûts de gestion” ou des niches inefficaces en tenant compte de rapports précédents, indique Bercy.
“Si l’intégralité des économies était réalisée, un milliard d’euros pourraient être redéployés sur des interventions efficaces”, affirme le ministère.
Après la remise du rapport, M. Montebourg introduira la question le 17 juillet au Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), présidé par le Premier ministre. Ce dernier rendra ensuite ses arbitrages.
