Russie : le procès post-mortem du juriste Magnitski de nouveau ajourné

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ï Magnitsky le 29 décembre 2006 à Moscou

[11/03/2013 08:37:30] MOSCOU (AFP) La justice russe a de nouveau reporté lundi le procès post-mortem pour fraude fiscale du juriste Sergueï Magnitski, dont la mort en prison en 2009 alors qu’il défendait les intérêts d’un fonds d’investissement occidental a suscité un accès de tension entre Moscou et Washington.

Le tribunal Tverskoï de Moscou a prononcé le report de l’audience au 22 mars, dès l’ouverture de l’audience lundi.

Le tribunal a accepté une requête des avocats de la défense, qui avaient demandé un report pour étudier le dossier de 60 volumes.

Ces avocats ont été commis d’office en raison du boycott du procès par la famille du juriste et le patron du fonds Hermitage Capital, le Britannique William Browder, co-inculpé et jugé pour sa part par contumace puisqu’il n’est pas revenu en Russie depuis le début de l’affaire.

L’un des accusés étant mort depuis 2009, et l’autre étant absent, la cage dans laquelle sont habituellement placées les personnes jugées était vide à l’ouverture de l’audience lundi. Le procès a été reporté à plusieurs reprises dans le passé en raison du refus de la famille Magnitski et d’Hermitage Capital, de participer à un jugement “blasphématoire”.

Le tribunal Tverskoï avait fixé le début du procès à ce lundi, lors d’audiences préliminaires à huis clos la semaine dernière.

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èqies le 20 novembre 2009 à Moscoude Sergueï Magnistki

Sergueï Magnitski est mort à 37 ans dans une prison de Moscou en novembre 2009 après 11 mois de détention provisoire.

Le juriste avait été arrêté en 2008 après avoir dénoncé une vaste machination financière de 5,4 milliards de roubles (130 millions d’euros) ourdie, selon lui, par des responsables de la police et du fisc au détriment de l’Etat russe et d’Hermitage Capital.

M. Magnitski avait alors été inculpé à son tour de fraude fiscale par les responsables mêmes qu’il dénonçait, selon Hermitage. L’affaire a provoqué un conflit diplomatique entre Moscou et Washington.

Le Congrès américain a adopté fin 2012 une loi interdisant de séjour aux Etats-Unis les responsables russes impliqués dans la mort du juriste et prévoyant la saisie de leurs avoirs. La Russie a répliqué par une loi sanctionnant en retour les Américains responsables d’atteintes aux droits de citoyens russes, puis a ajouté en décembre un texte interdisant les adoptions d’enfants russes par des Américains.

Le conseil pour les droits de l’homme auprès du Kremlin, une structure purement consultative, a reconnu, dans une expertise sans effet juridique, que Sergueï Magnitski avait été victime de violences en prison et privé de soins de manière intentionnelle.

Mais l’enquête officielle n’a retenu que des négligences.

Le seul inculpé dans l’affaire, Dmitri Kratov, l’ancien directeur adjoint de la prison Boutyrka dans la capitale russe, a été relaxé en décembre.