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| ée nationale, le 22 novembre 2012 (Photo : Patrick Kovarik) |
[22/11/2012 20:52:19] PARIS (AFP) Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi soir que le crédit d’impôt pour les entreprises dans le cadre du pacte de compétitivité serait introduit, par amendement, dans le budget rectificatif 2013, ainsi qu’une 2e loi “début 2013” pour définir les “contreparties liées à son utilisation”.
Dans un communiqué, le Premier ministre a fait cette annonce à l’issue de ses consultations des partenaires sociaux sur le pacte de compétitivité qu’il avait présenté le 6 novembre. Il a souhaité “la mise en oeuvre très rapidement” de ce dispositif par le vote du Parlement.
