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| ée nationale à Paris (Photo : Joel Saget) |
[21/11/2012 12:59:07] PARIS (AFP) Le crédit d’impôt en faveur des entreprises sera voté “avant la fin de l’année” dans le cadre d’un collectif budgétaire, a-ton appris mercredi auprès d’un haut responsable de la majorité.
“C’est un gouvernement qui ne cesse de bouger (…) il y aura une accélération du calendrier (…) le crédit d’impôt sera voté avant la fin de l’année” dans un collectif budgétaire, a ajouté cette source, confirmant des informations des Echos.
Ce crédit d’impôts fait partie du pacte de compétitivité, présenté le 6 novembre par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui prévoit au titre du financement une hausse de deux taux de TVA.
Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a voulu rassurer mercredi les entreprises sur la mise en place effective début 2013 du crédit d’impôt pour la compétitivité, les encourageant à se considérer créancières de l’Etat en attendant le paiement de ce crédit en 2014.
Les entreprises veulent que le crédit d’impôt “soit mis en place au début de l’année 2013, pour pouvoir commencer – et je les incite à le faire – à accumuler des créances sur l’Etat”, et qu’elles puissent “toucher en 2014” le crédit d’impôt, a-t-il dit sur Europe 1.
Ce crédit doit en effet commencer à s’appliquer dès 2013, avec un crédit de 10 milliards d’euros, dont les chèques du trésor public seront en principe versés en 2014, à l’exception des entreprises en difficulté qui pourraient demander un versement dès 2013.
Cinq milliards supplémentaires seraient appliqués chacune des deux années suivantes pour que le crédit atteigne ainsi 20 milliards d’euros en régime de croisière. Appliqué sur les salaires allant de un à 2,5 Smic, il représenterait alors pour ces rémunérations 6% du coût du travail.
Selon les Echos, outre le crédit d’impôt, les hausses de TVA décidées dans le cadre du pacte de compétitivité, seraient également votées dans le collectif budgétaire de fin d’année.
