Apple condamné pour l’appellation Iphone au Mexique

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Apple (Photo : Martin Bureau)

[04/11/2012 13:58:06] MEXICO (AFP) Un tribunal mexicain a jugé que le géant de l’électronique Apple n’était pas le propriétaire de la marque Iphone, ce nom, dans sa version hispanisée (Ifone) étant celui d’une société mexicaine, a indiqué cette société dans un communiqué.

La querelle remonte à 2009, quand la société mexicaine Ifone — spécialisée dans les télécommunications — avait demandé à la justice d’interdire au géant américain Apple l’utilisation de ce nom, même sous l’orthographe Iphone, puisque la prononciation en espagnol est la même.

Apple devra ainsi payer à la société mexicaine des compensations dont le montant n’a pas encore été décidé, a précisé l’avocat d’Ifone, Eduardo Gallart.

“La loi prévoit un prélèvement de 40% du prix de vente des services commercialisés en violation de la loi dans notre pays”, a-t-il déclaré. L’avocat n’a pas indiqué si Apple devait également cesser d’utiliser l’appellation Iphone.

Ifone opère sous ce nom, contraction d’internet et téléphone, depuis 2003, et commercialise des systèmes et services de communication.

Apple a lancé l’Iphone sur le marché mexicain en 2007, où le géant avait déjà été condamné à deux reprises avec ce nouveau verdict.

En 2009, Ifone avait attaqué Apple devant l’Institut de la Propriété intellectuelle au Mexique auprès de laquelle elle a enregistré son appellation.

Il a été impossible dans un premier temps d’obtenir une réaction d’Apple Mexique, qui commence à vendre au Mexique la version numéro 5 de ce qu’elle appelle son “téléphone intelligent”.