 |
| Un homme marche dan une rue de Lausanne, le 21 septembre 2012 (Photo : Fabrice Coffrini) |
[23/09/2012 13:55:54] ZURICH (AFP) Les électeurs du canton de Bâle-Campagne, dans le nord-ouest de la Suisse, ont approuvé à une large majorité l’abolition des forfaits fiscaux, très avantageux pour les riches étrangers établis dans la Confédération, selon les résultats officiels publiés dimanche.
Le référendum intitulé “Pour en finir avec les privilèges fiscaux” a été approuvé par 61,5% des électeurs, alors que 48,3% se sont exprimés contre cette initiative populaire. Dans le canton de Berne, le second à voter sur ce sujet, les premières estimations vont dans le sens d’un maintien du forfait fiscal.
Seules 16 personnes sont imposées au forfait fiscal à Bâle-Campagne. Elles paient 1,7 million de francs suisses (1,4 million d’euros) d’impôts, selon l’agence suisse ATS. L’impact financier de cette abolition sera donc marginal, au vu des recettes totales de l’impôt sur les personnes physiques qui s’élève à 986 millions.
En Suisse, le système du forfait fiscal se règle canton par canton. En 2009, le canton de Zurich l’a supprimé, suivi par ceux de Schaffhouse et d’Appenzell Rhodes-Extérieures.
Dernier en date, le canton de Bâle-ville (nord-ouest) va supprimer ce système à partir de 2014.
