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| à Paris en mai 2011 (Photo : Eric Piermont) |
[06/02/2012 12:54:26] PARIS (AFP) Le projet de loi français instituant une taxe sur les transactions financières concernera les seules entreprises dont le siège social est en France et dont la capitalisation boursière dépasse le milliard d’euros, selon le texte publié par la radio-télé BFM Business lundi.
Le projet, qui doit être présenté mercredi en conseil des ministres, s’applique “à toute acquisition” de titres financiers “émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition”, selon ce document.
Il s’agit donc d’un prélèvement de 0,1% sur les échanges d’actions et de Credit Default Swaps (CDS) dits “à nu”, ces produits financiers dérivés censés servir d’assurance aux détenteurs d’obligations mais qui sont accusés de favoriser la spéculation sur la dette des Etats.
Actuellement, plus de cent entreprises cotées à la Bourse de Paris dépassent cette valorisation boursière.
Le trading à haute fréquence, soupçonné de servir la spéculation et qui repose sur des échanges effectués à la nanoseconde, par ordinateur, sera également concerné par cette loi.
Mais les annulations ou les modifications d’ordre seront en revanche moins taxées au-delà d’un certain seuil.
Cette taxe devrait rapporter un milliard d’euros par an est sera appliquée à compter du 1er août prochain, avait indiqué le chef de l’Etat Nicolas Sarkozy en annonçant son instauration.
