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| à Bruxelles (Photo : John Thys) |
[30/11/2011 16:51:13] MILAN (Italie) (AFP) Les députés italiens ont donné mercredi un premier feu vert au projet d’inscription dans la Constitution de la “règle d’or” de l’équilibre budgétaire, destinée à rassurer les marchés alors que l’Italie est empêtrée dans la crise de la dette.
Ce projet, qui bénéficie de l’appui de la droite et de la gauche, a été adopté avec une écrasante majorité de 464 voix tandis que 11 députés se sont abstenus.
L’adoption définitive de cette “règle d’or” devrait intervenir au printemps prochain car, comme toute modification de la Constitution, elle doit être votée à deux reprises par chacune des chambres du Parlement à un intervalle d’au moins trois mois.
Cette “règle d’or” garantira le respect par l’Italie de l’équilibre budgétaire, objectif que le gouvernement s’est engagé à atteindre en 2013, et interdira donc le recours à l’endettement pour financer le déficit à partir de 2014.
Ce principe ne pourra être contourné qu’avec l’accord de la majorité absolue du Parlement en cas de grave crise économique mais dans ce cas, un calendrier précis de retour à l’équilibre devra être prévu.
Le projet de loi prévoit en outre la création d’un organisme indépendant de contrôle permanent des finances publiques.
L’intention de l’Italie d’inscrire le respect de l’équilibre budgétaire dans la Constitution avait été annoncée en juillet par l’ancien ministre des Finances Giulio Tremonti alors que la pression des marchés s’accentuait sur l’Italie.
Le projet de loi avait ensuite été présenté par le gouvernement de Silvio Berlusconi début septembre.
