Tunisie : Les archivistes dénoncent les lacunes du décret-loi sur l’accès aux documents administratifs

Par : Tallel

L’Association tunisienne des gestionnaires des archives a organisé jeudi 30 juin une conférence sur le thème “L’accès aux données administratives publiques”.

Les participants à la rencontre ont soulevé l’importance qu’il y a à améliorer la réalité professionnelle du secteur afin de le sortir de la situation de marginalisation dans laquelle il était soumis depuis plusieurs années, rapporte la TAP.

Pour les nombreux archivistes présents à cette conférence, l’accès aux documents d’archives dans les pays démocratiques, notamment européens, est une question d’importance capitale, et relève même de la “Déclaration des droits de l’Homme de 1948 qui garantit au citoyen ordinaire l’accès à l’ensemble des informations, à l’exception des documents liés au pouvoir législatif, des documents gouvernementaux confidentiels et ceux en relation avec la sécurité d’Etat“.

Dans ce cadre, l’expert en étude des archives, Moncef Fakhfakh, a mis à nu les lacunes dont souffre le décret-loi n°41 de mai 2011 relatif aux conditions d’accès aux documents administratifs. Selon lui, “les experts n’ont pas été consultés lors de l’élaboration de ce décret“, ce qui fait que plusieurs points essentiels n’ont pas été évoqués, à l’instar des documents relatifs au pouvoir législatif ou au président de la République.

M. Fakhfakh va jusqu’à souligner que “le contenu du décret n’est pas en harmonie avec les échéances administratives qui attendent le pays après la révolution, dès lors qu’il n’a pas défini de manière claire les documents qui ne peuvent être consultés“.

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