Le gouvernement provisoire vient d’annoncer une série de mesures
conjoncturelles, en faveur des entreprises ayant subi des dommages ou des
pertes, au cours des derniers événements.
Ces mesures porteront, notamment, sur :
– La prise en charge par l’Etat de 50% de la contribution patronale au régime
obligatoire de sécurité sociale
Cette mesure s’applique aux salariés concernés par la réduction des horaires du
travail de plus de 8 heures par semaine, suite à la réduction de l’activité de
leurs entreprises, et aux contributions légales au régime obligatoire de
sécurité sociale au titre des salaires versés aux salariés en chômage technique.
– Des facilités pour le paiement de l’impôt relatif à l’exercice 2010
Ces mêmes entreprises auront la possibilité de déclarer l’impôt dû, au titre de
l’année 2010 (sans payement effectif de cet impôt) jusqu’au 25 septembre 2011
(sans payement des pénalités de retard), voire au 25 mars 2012 pour les
entreprises en cessation totale d’activité.
– Prise en charge par l’Etat de 2 points du taux de crédit bancaire et du TMM au
titre des crédits échelonnés et ceux relatifs aux investissements destinés à la
réparation des dommages subis
Les entreprises ayant subis des pertes, bénéficieront, en outre, d’une prise en
charge par l’Etat de deux points du taux de crédit bancaire et du TMM (taux du
marché monétaire), au titre des crédits échelonnés et ceux relatifs aux
investissements destinés à la réparation des dommages subis.
– Prolongement, au 31 décembre 2011, des délais de déduction des bénéfices et
revenus réalisés dans le cadre du code d’incitations aux investissements
Cette mesure consiste dans le prolongement, au 31 décembre 2011, des délais de
déduction des bénéfices et revenus réalisés dans le cadre du code d’incitations
aux investissements.
