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| ère des Finances et du Budget (Bercy) à Paris, le 17 juillet 2009 (Photo : Loic Venance) |
[21/07/2010 17:16:33] PARIS (AFP) Le nombre de déclarations redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les recettes attendues sont en légère augmentation par rapport à 2008, avec près de 562.000 déclarations, selon des chiffres provisoires publiés mercredi par le ministère du Budget.
Au début du mois de juillet, le nombre de déclarations redevables de l’ISF s’établit à près de 562.000, contre 539.000 à la même date de l’an dernier, et le montant de l’impôt total déclaré s’élève cette année à 3,29 millions d’euros contre 3,13 millions à la même époque en 2009.
“Ces premiers résultats en matière d’ISF devront être confirmés par les statistiques exhaustives et définitives qui seront établies en début d’année 2011”, précise le ministère dans son communiqué.
Ces chiffres sont en contradiction avec des “chiffres définitifs” publié à la mi-juin par Le Figaro Magazine, qui faisaient état d’une baisse en 2009 du nombre de contribuables assujettis à l’ISF pour la première fois depuis dix ans.
Selon le journal, 559.227 contribuables avaient payé l’ISF en 2009 contre 565.966 l’année précédente. Une baisse qui s’expliquerait selon le Figaro Magazine par la crise financière qui a fait chuter les marchés mais aussi à la poursuite de l'”exode fiscal” des Français les plus fortunés,
Les chiffres cités illustraient également une baisse marquée du rendement de cet impôt depuis trois ans: 4,031 milliards d’euros en 2007, 3,810 milliards en 2008 et 3,266 milliards en 2009. Une chute des recettes liée principalement par le “bouclier fiscal”, qui bénéficie à 99% aux redevables de l’ISF et s’est soldé par le remboursement de quelque 585 millions d’euros par le fisc.
Selon le magazine, elle est aussi liée à une série d’allègements fiscaux destinés à inciter les contribuables fortunés à investir dans des PME ou des organismes d’intérêt général.
Le ministère du Budget indique à ce sujet dans son communiqué que les “réductions d’impôts” prévue par la loi Tepa (“paquet fiscal”) progressent: plus de 140.000 pour investissement dans une PME ou un don à un organisme ont généré un total de réductions d’impôts de 838 millions d’euros.
L’an dernier, le fisc avait enregistré 102.000 réductions pour un montant de 718 millions.
