La 4ème édition du Guide de l’immobilier, qui vient de paraître et édité par immotunisie.com.tn, montre que la Tunisie et d’autres pays du Maghreb attirent de plus en plus d’acquéreurs étrangers. Intitulé «Guide de l’acquéreur étranger au Maghreb», cette étude considère que l’immobilier au Maghreb, dans le contexte actuel, est un eldorado, et va jusqu’à titrer «lorsque pension devient retraite dorée» pour les Européens… tant climat, avantages, prix compétitifs et coût de la vie sont attractifs et favorables. Et la crise mondiale n’y change rien, puisque certes «la folie immobilière s’est quelque peu dissipée ces dernières années, mais… les pays maghrébins ont toujours la cote. Certaines villes maghrébines se sont même jet-settisés avec des demeures de rêve, notamment au Maroc (Marrakech) et en Tunisie (Sousse)».
Au chapitre des pays les plus attirants, on trouve la Tunisie et le Maroc lesquels rivalisent, par exemple pour les retraités français, avec des pays comme l’Italie, le Canada ou Israël. Et s’il en est ainsi, c’est que le Maroc n’hésite pas à dérouler «le tapis rouge» pour les acquéreurs étrangers, allant jusqu’à accorder des abattements de l’ordre de 40% sur les revenus imposables et des réductions de 80% de l’impôt sur le revenu. Du coup, la Tunisie, réputée pour la rigidité de sa législation en la matière, est en train de rattraper son retard, en se fixant pour objectif de «damer le pion aux eldorados de la Méditerranée». Et ça marche, parce que, toujours selon notre source, «… la destination ne cesse de percer».
Pour ce faire, notre pays a mis en place plusieurs facilités qui sont à même d’attirer les acquéreurs étrangers. Ainsi, désormais, «un étranger, quelle que soit sa nationalité, peut acquérir un bien immobilier». Mais il faut obtenir la fameuse «Autorisation du gouverneur» de la zone où se trouve le bien à acquérir… moyennant plusieurs étapes, allant de la signature de la promesse de vente à la délivrance du titre de propriété, en passant par le dépôt du dossier auprès du gouverneur, la signature de l’acte final. Selon le dirigeant de ImmoTunisie.com.tn, il reste important de passer par un avocat pour finaliser ce type d’acquisition.
Cependant, l’avènement de mégaprojets immobiliers semble avoir modifié quelque peu la donne, puisque certaines zones à caractère touristique sont exemptes de l’autorisation du gouverneur (Tunis Sports City au Lac Nord de Tunis, par exemple).
Les opérations exemptes de l’autorisation
Pour l’enregistrement d’une acquisition d’un bien immobilier, la loi de Finances de 2007 stipule que les opérations de transfert de propriété à titre onéreux des biens acquis en devises par des étrangers non-résidents sont soumises aux droits fixes.
Dans le même registre, des exonération des retraites et rentes de sources étrangères sont prévues. Ainsi, laloi de Finances de 2007 a instauré un nouveau régime fiscal. Son article 35 prévoit un système préférentiel pour le transfert en Tunisie des retraites et rentes viagères de source étrangère. Il donne droit à une exonération de 80% de l’impôt sur le revenu (retraites et rentes viagères), à condition de transférer ces revenus vers un compte bancaire ou postal en Tunisie ou la déclaration de leur transfert direct.
Comment procéder ?
Pour les personnes de nationalité étrangère, l’autorisation administrative, dite «Autorisation du Gouverneur» est obligatoire aussi bien pour l’achat que pour la revente. L’acheteur étranger doit conclure par la suite une promesse de vente qui porte les descriptions du bien immobilier…
A noter que la promesse est impérative et est rédigée par un avocat ou un notaire… Le document doit, de préférence, comprendre une clause permettant de récupérer les sommes versées lors de la conclusion de la promesse de vente en cas de refus du gouverneur. Le montant de l’avance (qui est compris entre 10 et 30%) est déterminé de commun accord entre les deux parties.
En outre, la promesse de vente doit préciser un délai raisonnable (6 mois par exemple) au futur acquéreur pour obtenir l’autorisation en question ; elle doit également prévoir le cas où celui-ci n’obtient pas ladite autorisation. Le versement d’un acompte sur le prix total de la vente peut être prévu par la promesse d’achat. Ce montant peut être récupéré, en cas de non aboutissement de l’opération d’achat, en totalité ou en partie…
Enfin, il est bon de savoir qu’il est primordial de vérifier la régularité du titre foncier du bien en question auprès de la Conservation de la propriété foncière ; au dépôt du dossier au gouvernorat, une décharge est délivrée de facto (cette décharge signifie que le dossier est complet) ; si l’autorisation est décrochée, le contrat définitif de vente peut être signé et le reliquat du prix de vente versé ; le numéro de l’autorisation doit être indiqué sur le contrat de vente.
Quant aux frais du dossier d’acquisition, ils varient selonla personne ou l’agence en charge de l’opération (entre 100 et 200 dinars, outre les droits d’enregistrement…) ; les frais de dépôt de dossier auprès du gouverneur sont de 300 dinars… ; alors que les honoraires sont libres entre 1 à 2% du prix de la vente)…
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