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| La Bourse de New York (Photo : Chris Hondros) |
[15/05/2010 14:06:51] WASHINGTON (AFP) L’ambitieuse réforme de la régulation de Wall Street, première priorité législative du président Barack Obama, aborde sa dernière ligne droite au Sénat, avec un possible vote final dès mercredi sur ce plan destiné à éviter la répétition de la crise financière de 2008.
Samedi dans son allocution hebdomadaire, Barack Obama a une nouvelle fois “exhorté” le Sénat à adopter le texte “le plus vite possible”, insistant sur le fait que chaque Américain est concerné par les changements proposés.
“Vous êtes concernés si vous avez un jour été traité injustement par une entreprise de cartes de crédit, trompé par des pages et des pages (de contrats) écrits en petits caractères, ou si vous vous êtes retrouvé à payer des pénalités dont vous n’aviez pas entendu parler auparavant”, a-t-il dit.
Le texte, qui prévoit notamment la création d’un organisme de protection du consommateur financier au sein de la banque centrale ou encore une meilleure supervision du marché des produits dérivés, est débattu devant le Sénat depuis fin avril. Plus d’une trentaine d’amendements ont été examinés à ce jour.
Une fois le processus d’amendement terminé, les sénateurs devront se mettre d’accord pour mettre fin aux débats. Un vote final pourrait alors avoir lieu dès mercredi. Le texte devra ensuite être fusionné avec celui voté à la Chambre des représentants en décembre, puis envoyé à la Maison Blanche pour promulgation.
“Il y a beaucoup de travail en cours”, a dit vendredi à des journalistes le sénateur démocrate Chris Dodd, qui supervise la réforme. “Les choses se déroulent bien, j’espère que d’ici à la fin de la semaine prochaine ça sera fait”, a-t-il ajouté, alors que certains élus, y compris dans la majorité, rechignent à clore les débats avant d’avoir fait entendre leur voix.
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| énateur John Cornyn au Capitol, à Washington, le 15 décembre 2009 (Photo : Mark Wilson) |
Parmi les derniers amendements qui doivent être débattus lundi figure une mesure inspirée par la crise budgétaire grecque. L’amendement proposé par le républicain John Cornyn (Texas) donnerait au représentant américain au Fonds monétaire international (FMI) la possibilité de s’opposer aux “sauvetages d’Etats étrangers” par le contribuable américain via des prêts du FMI, si ces derniers étaient “susceptibles de ne pas être remboursés”.
Un autre amendement prévoit de faciliter l’action de la Commission fédérale du commerce international (FTC) — gardienne du respect des règles de concurrence — afin de renforcer la protection des consommateurs.
M. Obama suit les débats de près. Mercredi, il a fustigé un amendement encore à débattre d’un sénateur républicain du Kansas, Sam Brownback, qui exempterait les groupes automobiles, qui accordent parfois des prêts, de l’obligation de se soumettre à la supervision de la future agence de protection des consommateurs.
Le président américain a dénoncé dans un communiqué “les efforts des intérêts particuliers et de leurs lobbyistes pour affaiblir la protection du consommateur”.
Mardi, les sénateurs ont adopté un texte visant à contraindre la banque centrale à plus de transparence.
Jeudi, ils se sont attaqués aux agences de notation financière en approuvant une mesure pour créer une entité intermédiaire entre elles et les institutions financières, afin d’éliminer les conflits d’intérêt sur des produits dérivés complexes.
Les élus ont aussi exclu, à une majorité écrasante (96 voix contre une) la semaine dernière, les sauvetages aux frais des contribuables de banques de Wall Street jugées trop grandes pour faire faillite (“too big to fail”) qui auraient pu prétendre à des fonds publics en cas de difficulté.
