[22/07/2009 17:12:17] PARIS (AFP)
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| éléchargement sur un écran informatique, le 16 juin 2008 à Paris (Photo : Joel Saget) |
L’Assemblée nationale a adopté mercredi, dans le cadre de l’examen du projet de loi Hadopi 2, une disposition prévoyant que les internautes convoqués devant la Haute autorité (Hadopi) pourront se faire représenter par un “conseil” et non pas un “avocat” comme le prévoyait le texte de la commission.
Cette série d’amendements identiques, présentée par l’opposition (PS, PCF, Verts) rétablit la rédaction issue du Sénat. La commission des Affaires culturelles avait remplacé le mot “conseil” par “avocat”.
“La notion de +conseil+ doit être préférée car plus large que celle d?+avocat+. Les internautes incriminés pourront de ce fait être assistés de toute personne de leur choix et non exclusivement d?un avocat, ce qui serait source de discrimination selon les ressources des personnes”, d’après l’exposé des motifs.
“Un avocat, c’est pour aller devant le juge, pas en audition devant une instance administrative (la Hadopi, ndlr), ça n’a pas le même prix”, a expliqué devant les journalistes Martine Billard (GDR).
“En droit, on ne pouvait pas obliger (une personne) a être accompagnée d’un avocat devant une instance qui n’est pas juridictionnelle, ça aurait été un précédent”, a-t-elle également expliqué.
Un “conseil” peut être “un membre d’une association”, “une personne d’un cabinet d’avocat, mais qui n’a pas le titre d’avocat et qui donc est payée moins cher”, a ajouté Mme Billard.
