Tunisie-Immobilier : Des nouvelles dispositions pour rassurer l’acquéreur

Un projet de loi qui devrait renforcer le mécanisme de garantie des avances
limitées actuellement à la caution bancaire dans le secteur immobilier a été
discuté lors du dernier conseil des ministres. Un mécanisme supplémentaire,
à savoir une garantie d’assurance, serait mis en place afin de rassurer
l’acquéreur et le promoteur immobilier, et réaliser l’équilibre nécessaire
dans les rapports entre les deux parties.