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| ée nationale (Photo : Pierre Verdy) |
[06/05/2009 22:08:14] PARIS (AFP) L’Assemblée nationale a entériné mercredi soir, le principe d’une “double peine” – coupure de ligne internet mais poursuite du paiement de l’abonnement – pour les internautes coupables de téléchargement illégal.
Revenant sur leur vote de première lecture, dans le cadre du projet de loi internet, la majorité UMP a en effet rejeté à une très large majorité (95 voix contre 26) deux amendements identiques du GDR (Verts, PCF) et de trois députés UMP demandant la suspension du paiement de l’abonnement en cas de suspension d’internet.
Les députés, toutes tendances confondues avaient voté cette suspension de paiement à l’unanimité (36 voix contre 0) en première lecture, début avril. Elle avait ensuite été supprimée par la commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) dans le texte de compromis rejeté par surprise le 9 avril.
“A partir du moment où le contrat est suspendu, l’ensemble des prestations doit être suspendu”, a fait valoir Lionel Tardy (UMP), l’un des auteurs de l’amendement rejeté mercredi soir
Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) a jugé, qu’après un vote unanime contre, le rétablissement de la “double peine” était “une provocation”.
C’est que, selon lui, “après le vote unanime est arrivée la grande glaciation et sont arrivés les ordres qui étaient de dire +on a pas les moyens de payer le préjudice fait aux fournisseurs d’accès internet (FAI) alors on s’assoit sur les principes+”.
