Sanction téléchargement : l’UMP divisée entre pro-amendes et pro-coupures

Par : AFP
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à l’Assemblée nationale le 16 décembre 2008 (Photo : Bertrand Guay)

[04/03/2009 22:42:53] PARIS (AFP) L’UMP est divisée entre les partisans d’une suspension de l’abonnement internet pour sanctionner le téléchargement illégal et ceux qui préfèrent une amende, quelques jours avant le début de l’examen à l’Assemblée du texte “protection de la création sur internet”.

Mercredi matin, la ministre de la Culture Christine Albanel avait de nouveau défendu l’une des mesures-phare du projet de loi: suspendre l’abonnement internet en cas de téléchargement répété, après deux recommandations.

Mme Albanel clôturait une rencontre organisée par le groupe UMP à l’Assemblée avec des artistes et des producteurs.

En fin d’après-midi, le député UMP Lionel Tardy a pourtant fait adopter en commission un amendement qui propose de “remplacer la suspension de l’accès internet par une amende”.

Cet amendement a été voté contre l’avis du rapporteur UMP du texte Franck Riester mais avec le soutien de l’opposition, selon M. Tardy.

Il doit encore être examiné en séance publique lors de l’examen du texte, au plus tôt le 10 mars, après cette adoption en commission des Affaires économiques saisie pour avis.

Au Sénat, la commission des Affaires économiques avait aussi adopté un amendement pour remplacer la coupure par une amende. L’amendement n’avait pas été adopté lors de l’examen du texte en séance fin 2008.

Par ailleurs, Lionel Tardy a aussi fait adopter en commission un autre amendement qui risque de diviser son camp.

M. Tardy estime que “la sanction de l’accès internet est une sanction qui doit relever uniquement de l’ordre judiciaire”, et non de la nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), organisme créé par le texte.