Une
journée d’études sur le thème «pour une meilleure qualité dans la maîtrise des
procédures de passation et des modalités d’exécution des marchés de construction
et de travaux publics à la lumière des nouvelles dispositions réglementant les
marchés publics» se tiendra le 30 octobre à l’initiative du ministère de
l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, annonce l’Agence
TAP.
Cette journée se tient après la parution des décrets du mois de juillet 2008 se
rapportant notamment à la révision exceptionnelle des prix des marchés publics
de travaux et ce, pour les entreprises ayant subi une perte due à l’augmentation
anormale des prix des matières premières de base depuis janvier 2006 (voir notre
article
http://www.webmanagercenter.com.tn/management/article.php?id=45750).
Ces mêmes décrets ont trait à l’amélioration du cadre réglementaire régissant
les marchés publics notamment en ce qui concerne l’attribution des commandes
d’une part, et le renforcement des droits des titulaires de marchés, d’autre
part.
Au cours de cette journée d’études, les discussions porteront essentiellement
sur les modalités d’établissement des fiches de suivi conçues après l’exécution
de chaque marché public ainsi que sur la tenue du registre d’information à
propos des titulaires de marchés.
Il sera également question de l’élimination des offres dont les fiches de suivi
comportent des données susceptibles de compromettre les garanties
professionnelles nécessaires pour la bonne exécution du marché.
Par ailleurs, la possibilité de procéder à l’élimination de certaines offres
financières en raison de leurs prix excessivement bas sera traitée, de telles
offres sont susceptibles d’entacher une concurrence loyale. Pour ce qui est du
renforcement des droits des titulaires de marchés, le débat sera axé sur
plusieurs autres aspects d’importance, introduits par cette réforme, tels que la
réduction des délais de paiement, les mécanismes de restitution des garanties
financières ainsi que les possibilités liées dans certaines conditions, à
l’actualisation des offres financières et l’indemnisation du titulaire du marché
au titre des dommages et des charges supplémentaires dus au retard imputé à
l’acheteur public ou aux modifications importantes apportées au projet en cours
d’exécution.
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