En toute logique économique, la Tunisie, réputée pour sa prudence excessive en
matière de gestion bancaire, a suivi, jusqu’ici, une trajectoire exemplaire qui
la prémunit, aujourd’hui, de tout effet déstabilisateur pervers de l’actuelle
crise financière internationale.
La raison est fort simple. Les facteurs qui ont provoqué cette crise n’ont
pas droit de cité en Tunisie, en l’occurrence la volatilité du marché, les
crédits hypothécaires, l’accès aux crédits titrisés, l’absence de régulation des
agences de notation, des banques d’affaires et d’investissement.
La seule difficulté que la Tunisie pourrait rencontrer, c’est la hausse du taux
du crédit qu’on risque de lui proposer en cas de sortie sur le marché financier
international privé. M. Taoufik Baccar, gouverneur de la BCT, a déclaré
récemment avoir «proposé au gouvernement de ne pas sortir en 2009, et de
mobiliser les ressources nécessaires au budget de l’Etat exclusivement sur le
marché local, d’autant que le pays connaît, sur le plan interne, une situation
de surliquidité depuis le début de l’année 2008».
Elle ne risque pas de connaître des cas de non-remboursement par les ménages car
l’hypothèque des logements en Tunisie ne se soucie pas outre mesure de la vente
de l’habitation en cas de défaillance que de la garantie que lui offre un
salaire pour le payement de l’habitation.
Mieux, de l’avis de certaines banques, la vente d’un logement hypothéqué et les
poursuites judiciaires qu’elle implique durent des années et dissuadent tout
établissement de crédit d’y recourir. Autre facteur dissuasif, la décision prise
en avril 2008 de prolonger la durée des crédits logement de la Banque de
l’Habitat de 15 à 25 ans et de pratiquer de plus en plus des taux fixes.
La centrale des risques à la BCT, qui dispose de toutes les informations sur
l’état des créances des ménages et des professionnels, est là pour tirer la
sonnette d’alarme chaque fois que cela est nécessaire.
Globalement, il faut reconnaître qu’en Tunisie, les mécanismes de contrôle
-quand ils le veulent bien évidemment- veillent au grain. La Direction générale
de la supervision bancaire à la Banque centrale de Tunisie (BCT) suit de près et
en temps réel la situation de chaque établissement de crédit.
Elle évalue quotidiennement les risques des produits et mécanismes en vigueur.
Elle anticipe même en pratiquant le contrôle préventif ou contrôle prudentiel.
Sa principale tâche consiste à s’assurer de la solvabilité des banques, à
protéger les fonds des épargnants et des actionnaires et à dissuader toute
concentration.
Même en cas de pépins, ce département dispose de parades très efficaces. A titre
indicatif, en cas de faillite d’une banque, les législations de 2001 et de 2006
habilitent la BCT à opter pour trois solutions : trouver une solution avec les
actionnaires, mettre à contribution l’ensemble des banques pour redresser la
situation de la banque sinistrée et favoriser la fusion de la banque avec une
autre en meilleure santé financière.
La loi de 2001 a pour mérite d’abandonner la distinction entre banques de dépôts
et banques d’investissement pour “la banque universelle”. Il s’agit là d’une
importante évolution en ce sens où cette législation supprime les banques
d’investissement ou banques de développement, actuellement, à l’origine en
partie de la crise financière qui sévit aujourd’hui dans le monde.
La même loi garantit des dépôts sous forme d’un mécanisme de solidarité de place
auquel les banques doivent adhérer. Cette disposition a été appliquée de fait en
1991 lorsque la Banque tuniso–qatarie avait connu de sérieuses difficultés
menaçant sa pérennité.
La loi du 15 mai 2006 a pour avantage de renforcer la transparence des banques,
le contrôle et audit, l’assise financière des établissements de crédit et les
règles de bonne gouvernance, autant de réformes et de législations qui tendant à
amener les établissements de crédit à s’autoréguler.
