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Le
31 janvier, la Commission européenne a lancé une consultation publique
portant sur le contenu d’une loi européenne sur les petites entreprises
(«Small Business Act»). Il s’agit de placer les petites et moyennes
entreprises au cœur du processus décisionnel dans l’UE et de mettre en œuvre
des mesures concrètes destinées à libérer le potentiel de croissance des
PME. De nouvelles initiatives seront prises pour alléger la charge
réglementaire imposée aux PME, faciliter leur accès au marché unique et aux
marchés publics, les aider à trouver les ressources financières et humaines
indispensables à leur développement et les soutenir face aux défis que
constituent la mondialisation et le changement climatique. L’élaboration de
la «loi sur les petites entreprises» pour l’Europe constitue l’une des
principales mesures de la Commission annoncées pour le prochain cycle de la
stratégie en faveur de la croissance et de l’emploi, qui a été adoptée en
décembre dernier. La consultation se poursuivra jusqu’à la fin du mois de
mars. Une audition publique sur le «Small Business Act» aura lieu le
6 février à Bruxelles.
À
l’occasion du lancement de la consultation publique, le
vice-président Günter Verheugen, responsable de la politique des entreprises
et de l’industrie, a déclaré: «L’importance cruciale des PME et des
entrepreneurs pour la compétitivité de l’Europe est désormais bien reconnue.
En mettant en œuvre le «Small Business Act», nous cherchons à valoriser
pleinement leur immense potentiel. Mais, pour y parvenir, nous devons être
informés de tous les problèmes qui se posent et de toutes les opportunités
qui s’offrent. Chaque avis est important et j’invite chacun à apporter sa
contribution.»
Le
document qui sert de base à la consultation a identifié six domaines à
examiner, mais d’autres domaines peuvent être révélés par la consultation
publique:
une meilleure
réglementation en faveur des PME
placer les PME au
premier rang de la société
l’accès des PME aux
marchés
l’accès des PME au
financement, aux qualifications et à l’innovation
transformer les défis
de l’environnement en opportunités pour les PME
renforcer
l’application des principes de la politique des PME de l’UE.
L’objectif
de la Commission européenne est de proposer la «loi sur les petites
entreprises» pour l’Europe en juin de cette année.
Une
audition publique sur le «Small Business Act» aura lieu le
mercredi 6 février 2008 à 14h00 au Centre Borschette à Bruxelles (Belgique).
Elle sera ouverte à toutes les parties intéressées et permettra d’assister à
des exposés du vice-président Verheugen et de la présidence slovène de l’UE.
José Manuel Barroso, le Président de Commission Européenne va présenter les
conclusions.
D’autres
informations sur la consultation figurent sur le portail à destination des
PME :
http://ec.europa.eu/enterprise/sme/index_fr.htm
Des
précisions sur l’audition publique peuvent être trouvées à l’adresse
suivante :
http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/itemshortdetail.cfm?item_id=1253
Les
documents sur la consultation peuvent être trouvés à l’adresse suivante :
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