La liberté d’investir une règle et l’autorisation une exception

Le gouvernement s’apprête à
soumettre, incessamment, au Parlement un projet de loi sur l’initiative. La
nouvelle législation vise à faire de «la liberté d’investir une règle et de
l’autorisation une exception».

Elle comporte un ensemble
d’articles tendant à simplifier les procédures, à réduire les délais, à
protéger les actionnaires et à faciliter le transfert de propriété des
entreprises.

Autres objectifs recherchés par
le biais de cette loi : le développement des pôles économiques, la promotion
des petites et moyennes entreprises (PME), et l’impulsion du développement
régional.

Parmi les nouveautés apportées
par cette loi, il y a l’extension des incitations fiscales dont bénéficient
les entreprises, aux primes à l’investissement.

A.B.S.