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Le Conseil du Marché Financier (CMF) vient de publier un avis dans
lequel il rappelle aux établissements de crédit, aux sociétés
d’intermédiation en Bourse, aux bureaux et entreprises spécialisés en
comptabilité, en finances ou en droit, qu’en vertu des dispositions de
l’article 36 bis du décret n°2007-1678 du 5 juillet 2007, modifiant et
complétant le décret n°99-2478 du 1er novembre 1999, qu’ils peuvent
s’adonner à l’exercice de l’activité du «listing sponsor».
L’activité de «listing sponsor» consiste, d’une part, à conseiller la
société qui veut s’introduire en Bourse (et particulièrement sur le marché
alternatif) et à l’aider à préparer son dossier, et, d’autre part, à
accompagner et assister la société dont les titres sont admis en Bourse en
veillant, en permanence, au respect de ses obligations de divulgation
financière.
L’exercice de l’activité de «listing sponsor» est soumis à l’approbation
du collège du conseil du marché financier.
Les sociétés désireuses de présenter leur candidature pour être agréées en
tant que «listing sponsor» doivent prendre les dispositions nécessaires à
l’effet de déposer auprès du Conseil du Marché Financier une demande
d’agrément comportant les pièces indiquées à l’annexe n°1 de sa décision
générale * n°10 du 11 août 2007.
Site web :
http://www.cmf.org.tn/
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