[25/08/2007 08:50:07] PARIS (AFP) Le gouvernement a décidé de doubler la déduction des intérêts d’emprunts immobiliers la première année pour les nouveaux acquéreurs, portant l’avantage maximum à 3.000 euros pour un couple, après le rejet de la promesse de Nicolas Sarkozy pour les propriétaires actuels. “Nous doublons la mise”, a déclaré vendredi la ministre de l’Economie Christine Lagarde, en annonçant que le crédit d’impôt accordé aux nouveaux acquéreurs d’une résidence principale serait porté la première année à 40% du montant des intérêts des emprunts payés, contre 20% prévu initialement. Le montant des intérêts ouvrant droit au crédit d’impôt reste plafonné, au titre de chaque année d’imposition, à 3.750 euros pour une personne seule et à 7.500 euros pour un couple, majorés chaque année de 500 euros par personne à charge. Le dispositif reste également applicable sur les cinq premières années de remboursement du prêt. Concrètement, avec le passage à 40%, une personne seule pourra déduire de ses impôts jusqu’à 1.500 euros la première année, contre 750 euros avec le dispositif initial. Pour un couple sans enfant, la déduction maximale passe de 1.500 à 3.000 euros. Ce dispositif complémentaire, mis au point après la censure par le Conseil constitutionnel de la rétroactivité de la mesure de déduction, sera applicable à toutes les acquisitions signées à partir du 6 mai, date de l’élection de Nicolas Sarkozy.
En ce qui concerne les logements neufs, c’est la déclaration d’ouverture de chantier qui fera foi, a-t-on précisé à Bercy. Selon Mme Lagarde, cette mesure “aura à la fois un effet incitatif pour l’acquéreur et un effet pouvoir d’achat pour les ménages”. Elle a expliqué que le gouvernement “concentrait ses efforts sur la première année”, qui est souvent la plus lourde pour les nouveaux acquéreurs, confrontés à des travaux mais aussi des frais de déménagement. En outre, c’est lors des premières années de remboursement que la part des intérêts est la plus importante. Si les professionnels ont salué une initiative favorable à la pierre, le PS a dénoncé une mesure qui offre “encore plus d’argent pour une même catégorie de la population”. C’est contraint et forcé par le Conseil constitutionnel que le gouvernement a dû revoir sa copie et renoncer à la rétroactivité, qui était une promesse phare de Nicolas Sarkozy. A l’origine, le gouvernement avait prévu un crédit d’impôt de 20% pendant les cinq premières années pour les nouveaux acquéreurs mais aussi ceux qui avaient acheté au cours des cinq dernières années. Mais les “Sages” ont estimé que cette rétroactivité créait une “rupture d’égalité” entre contribuables et faisait supporter à l’Etat des charges “hors de proportion” avec l’effet incitatif attendu. Interrogée par l’AFP, la ministre a estimé vendredi que la nouvelle mesure, qui comporte une part de rétroactivité entre le 6 mai et le 22 août, était néanmoins “compatible avec les décisions du Conseil constitutionnel”. Mme Lagarde a jugé “très difficile” de comparer le coût des deux dispositifs, la déductibilité appliquée à des emprunts existants ayant un coût dégressif alors que la mesure complémentaire “continuera à s’appliquer en année pleine”, pour un montant de 840 millions d’euros. Selon le Conseil constitutionnel, la rétroactivité représentait un coût de 7,7 milliards d’euros, soit une moyenne de 1,5 milliard par an. La ministre a aussi déclaré ne pas craindre un effet inflationniste de la mesure sur les prix de l’immobilier. |
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