[04/07/2007 16:38:16] PARIS (AFP) L’ancien coprésident d’Eurotunnel, André Bénard, poursuivi pour diffusion d’informations trompeuses aux actionnaires de l’entreprise en 1994, a été relaxé mercredi par le tribunal correctionnel de Paris. M. Bénard était jugé en compagnie de deux autres prévenus, cadres bancaires, James Lyle et David Wenman, appartenant respectivement à la Société de banque suisse (SBS, fusionnée depuis dans UBS) et au fonds d’investissement Tiger, soupçonnés de délits d’initiés. Les deux hommes ont également été relaxés par la 11e chambre du tribunal correctionnel, présidée par Olivier Leurent. Les informations financières dont il a été question dans le cadre de ce procès avaient été diffusées lors de l’augmentation de capital du concessionnaire en 1994. Il s’agissait des informations contenues dans le prospectus d’augmentation de capital, concernant notamment la date d’ouverture du tunnel ou encore les prévisions de circulation. Plusieurs dizaines de particuliers ainsi qu’Eurotunnel SA s’étaient constitués parties civiles et ont été déboutés du fait de la décision de relaxe rendue par le tribunal. “Si certaines prévisions contenues dans le prospectus du 26 mai 1994, retenues par Eurotunnel comme étant des prévisions simplement raisonnables, ont pu se révéler erronées par la suite, à la lumière d’évènements imprévisibles survenus postérieurement à la diffusion de ce prospectus, la non réalisation de ces prévisions ne démontre nullement qu’André Bénard connaissait leur caractère erroné le 26 mai 1994 et qu’il les a diffusées en connaissance de cause”, explique le tribunal dans son jugement. “Dès lors que les aléas pouvant affecter les hypothèses retenues par Eurotunnel pour calculer les prévisions de rendement de l’investissement ont été clairement exposés dans le prospectus, il appartenait à chaque souscripteur de se forger une opinion sur ces aléas et la survenance a posteriori du risque ainsi décrit ne peut caractériser la mauvaise foi d’André Bénard”, insiste le tribunal. Interrogé par l’AFP, l’ancien dirigeant d’Eurotunnel a déclaré: “ce jugement est un soulagement pour moi”. “Je le trouve justifié”, a-t-il confié, ajoutant: “il y a eu une vraie instruction (à l’audience, ndlr) qui a fait ressortir que les intentions dolosives qui nous étaient prêtées n’existaient pas”. Son avocat, Me Jean-Pierre Mignard, a de son côté salué la “grande qualité judiciaire des débats” qui a permis au tribunal de voir que “toutes les précautions avaient été prises” par les dirigeants d’Eurotunnel pour informer, au mieux de leurs capacités, les actionnaires de l’entreprise. “Et surtout, le tribunal a clairement établi qu’il n’y avait jamais d’intention frauduleuse de la part des dirigeants d’Eurotunnel”, a souligné l’avocat. Concernant les deux cadres bancaires et le délit d’initiés qui leur était reproché, le tribunal a considéré que l’instruction n’avait pas apporté d’élément probant susceptible d’établir leur culpabilité. “Les informations, dites privilégiées (ndlr: dont les deux cadres étaient soupçonnés d’avoir bénéficié) par le juge d’instruction, sur l’augmentation de capital, le prix de l’émission et la parité, étaient à l’évidence largement répandues dans la presse économique de l’époque”, souligne notamment le jugement. |
||
|
