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Le décret n°2007-5 du 3
janvier 2007, a fixé les avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidents
à l’étranger ainsi que les conditions de leur octroi. Ainsi
nos concitoyens résidents à l’étranger peuvent bénéficier, une seule fois
non renouvelable, des avantages fiscaux dans le cadre du retour définitif à
l’importation ou à l’acquisition sur le marché local d’un motocycle ou d’un
véhicule automobile de tourisme ou d’un véhicule utilitaire ayant un poids
total en charge n’excédant pas trois tonnes et demie (3,5 tonnes) en optant,
dans un délai ne dépassant pas la date d’enregistrement de la déclaration en
douane au vu de laquelle est accordé l’avantage fiscal, pour l’un des
régimes fiscaux privilégiés suivants :
a- La
franchise totale des droits et taxes dus avec incessibilité illimitée.
Dans ce cas, les véhicules automobiles ou les motocycles
sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne «R.S.» et le
certificat d’immatriculation doit comporter obligatoirement la mention
«véhicule ou motocycle incessible sauf autorisation des services des
douanes».
b- La
franchise partielle des droits et taxes dus avec la possibilité de cession,
et ce comme suit :
– le
paiement de 25% du montant des droits et taxes dus sur les véhicules de
tourisme équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression,
dont la cylindrée n’excède pas 2000 cm3 ou de moteurs à pistons
à allumage par compression dont la cylindrée n’excède pas 2500 cm3,
ainsi que sur les véhicules utilitaires et les motocycles,
– Le
paiement de 30% du montant des droits et taxes dus sur les véhicules de
tourisme équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression,
dont la cylindrée excède 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à
allumage par compression dont la cylindrée excède 2500 cm3.
En cas d’option pour le
régime de la franchise partielle, les véhicules automobiles ou les
motocycles sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne
normale.
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Les dispositions
du présent décret s’appliquent à partir du premier janvier 2007.
Il faut noter que près de
2 millions de tunisiens vivent à l’étranger, particulièrement en Europe et
beaucoup d’eux disposent de la double nationalité. La Tunisie cherche
ainsi à
travers ce type d’avantages fiscaux à garder le contact avec ses
ressortissants à l’étranger dont les transferts représentent une part
importante de nos source en devises.
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