La “cagnotte fiscale” fait fondre le déficit budgétaire

 
 
SGE.QVE92.250906161855.photo00.quicklook.default-245x163.jpg
Le ministre des Finances, Thierry Breton (D), est photographié, le 24 septembre 2006, sur le plateau de l’émission politique de France 3 “France Europe Express” présentée par la journaliste Christine Ockrent (Photo : Olivier Laban-Mattei)

[25/09/2006 16:22:31] PARIS (AFP) Le déficit budgétaire s’annonce moins élevé que prévu en 2006 grâce à de bonnes rentrées fiscales, ce qui met le gouvernement dans l’obligation de présenter mercredi un déficit encore moins élevé pour 2007 s’il veut tenir sa promesse d’une amélioration des comptes publics.

Ce ne sont pas 3 milliards, comme il s’y attendait, mais 5 milliards d’euros de surplus fiscaux qui vont tomber dans l’escarcelle de l’Etat cette année, a annoncé dimanche le ministre de l’Economie et des Finances, Thierry Breton.

Le ministre a annoncé ce chiffre après avoir fait “le point sur le second acompte de l’impôt sur les sociétés”, un impôt dont le gouvernement attend toujours avec impatience de connaître le montant de l’acompte de septembre en raison de son caractère imprévisible et de sa grande volatilité.

Cette “cagnotte fiscale” inattendue (sauf par le président de la commission des Finances du Sénat, l’UDF Jean Arthuis, qui l’avait annoncée dès le 7 septembre) permettra donc au déficit budgétaire 2006 de passer de 46,9 milliards d’euros inscrits en loi de finances initiale, à environ 42 milliards d’euros.

Une bonne nouvelle pour le gouvernement mais qui l’oblige paradoxalement à encore plus de rigueur l’an prochain, puisque Thierry Breton avait promis que le déficit budgétaire baisserait en 2007. Le curseur pourrait donc être placé à 41 milliards d’euros dans le projet de loi de finances qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, si l’on en croit le quotidien Les Echos lundi.

Il aurait été difficile de faire plus sans se dédire. Mais difficile aussi de passer sous la barre des 40 milliards: la réforme fiscale votée fin 2005 mais qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain pèsera à elle seule 6 milliards d’euros dans le budget 2007.

Et ce, sans compter les mesures nouvelles comme la revalorisation de la prime pour l’emploi ou certains avantages fiscaux ciblés (recherche, PME en forte croissance, personnes âgées dépendantes notamment).

La baisse forfaitaire de l’impôt sur le revenu, décidée pour permettre aux Français de sentir dès le début de l’année les effets de la réforme fiscale, sera d’ailleurs inscrite dans le projet de loi de finances. Elle sera de 8% sur les sept premières mensualités ou les deux premiers acomptes (dans la limite de 300 euros), a indiqué lundi le ministère des Finances, confirmant une information du Figaro.

Le gouvernement tient d’autant plus à cette mesure qu’il doit tenter de concilier les revendications de plus en plus pressantes des Français pour une amélioration de leur pouvoir d’achat avec la promesse que les surplus fiscaux seraient “intégralement utilisés au remboursement de la dette”, comme l’a répété Thierry Breton dimanche.

Ce dernier a annoncé par la même occasion que, comme promis, le taux d’endettement de la France diminuerait de “deux points” cette année par rapport à 2005, année où il a atteint le pic de 66,6% du produit intérieur brut.

Le gouvernement a pris l’engagement de ramener les comptes publics (administrations de l’Etat, organismes de sécurité sociale et collectivités territoriales) à l’équilibre en 2010 et le taux d’endettement de la France à 60% du PIB à cette date.

La compression du déficit budgétaire devrait l’y aider, d’autant que la réduction du “trou” de la Sécu en 2007 s’avère une tâche particulièrement ardue. Le déficit des comptes publics est prévu à 2,8% du PIB cette année et attendu à 2,5% l’an prochain.

 25/09/2006 16:22:31 – © 2006 AFP