France : une partie civile audionnée en correctionnelle par visioconférence

 
 
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Le palais de justice de Nanterre, le 2 février 2004 (Photo : Jack Guez)

[18/09/2006 20:18:50] NANTERRE (AFP) Pour la première fois en France, la partie civile d’un procès en correctionnel, qui se tenait à Nanterre, a été entendue lundi par visioconférence en raison de risques de représailles, a indiqué le parquet de Nanterre.

L’utilisation de la visioconférence est autorisée par la loi du 9 mars 2004 dite “Perben II”. Jusqu’à présent les tribunaux avaient eu recours à ce procédé pour auditionner des témoins, experts ou détenus ne pouvant se rendre physiquement devant les magistrats.

Cette fois, c’est pour protéger une victime et lui garantir la sécurité dans un procès pour enlèvement que le ministère public a proposé à la partie civile la visioconférence.

Avec deux heures de retard pour cause de problèmes techniques, un écran plasma a été installé dans la salle d’audience du tribunal correctionnel de Nanterre, relié au tribunal de Versailles, où se trouvait Kamel D., partie civile dans le procès.

Le lieu où se trouvait Kamel D. devait être tenu secret, mais une technicienne l’a révélé par mégarde.

Pour sa part, Kamel D. pouvait voir le tribunal ainsi que les prévenus grâce à une caméra.

Kamel D. accuse les trois prévenus de l’avoir kidnappé en février 2004 pour une affaire de trafic de cannabis, ce que nient les prévenus.

“C’est un procédé qui devrait se généraliser dans la mesure où il permet aux victimes de se présenter relativement paisibles pour les débats”, a déclaré à l’AFP Me Gérard Serfaty, avocat de la partie civile.

Pour le ministère public, il s’agissait aussi d’offrir aux accusés la possibilité d’être confrontés à leur accusateur puisque les faits sont contestés.

“Si on gagne en sécurité, on perd cependant un peu du sens de l’audience, on est face à un système virtuel, impersonnel”, temporise toutefois Me Serfaty.

Le parquet de Nanterre n’a pas encore chiffré le coût du dispositif qui devrait rester exceptionnel. Un coût qui comprend l’acquisition du matériel ainsi que le temps de connexion sur une ligne sécurisée.

C’est d’ailleurs par souci financier que le parquet a décidé d’interrompre la connexion avant la fin du procès, au moment des réquisitoires.

 18/09/2006 20:18:50 – © 2006 AFP