La
Chambre des députés a organisé dernièrement une journée d’étude sur le thème
: «Le système fiscal tunisien» en présence de plusieurs juristes et experts exerçant
dans le domaine fiscal.
Le professeur Néji Baccouch a fait une présentation mettant a nu les
carences du système fiscal en Tunisie et de l’urgence de sa réforme :
1- Le système fiscal reste l’un des mieux structurés dans le monde arabe, et
le plus apte à renforcer ses revenus.
2- Éparpillement des
textes juridiques dans plusieurs domaines, d’où la nécessité de les intégrer
dans un même cadre fiscal.
3- Instabilité des textes,
due à la multiplicité des réformes et des amendements des textes juridiques
dans un intervalle de temps limité, ce qui entrave l’efficience du texte
juridique.
4- Le code d’investissements a subi 100
amendements en 10 ans, cette instabilité des textes juridiques est l’une des
sources la plus citée, comme crainte pour les investisseurs étrangers. C’est
comme si on changeait les règles des jeux pendant une partie de football.
5- En comparaison avec le système réel, la méthode forfaitaire ne concorde
pas avec le principe de rentabilité, d’où urgence
de revoir le régime forfaitaire, qui est responsable d’une très grande
évasion fiscale.
6- La restitution du trop perçu, doit
être automatique et ne plus assujettie à une vérification approfondie.
7- Le principe de
la retenue de 50% du montant de
la TVA est injuste car il pénalise les finances de l’entreprise, et la met
dans une situation d’avancer de la trésorerie.
8- Le principe du paiement d’acompte
prévisionnel est incompatible, avec des entreprises disposant d’une gestion
comptable en temps réel.
Or les entreprises, continuent à
payer les impôts sur des situations fiscales fictives, se rapportant à un exercice
écoulée.
Ce qui donne parfois des situations
difficiles, d’entreprises payant des impôts sur un exercice écoulé
bénéficiaire alors que leur exercice actuel est déficitaire.
L’absence de réforme fiscale approfondie, pénalise sérieusement l’emploi qui
demeure élevé, or,
avec l’ouverture de l‘investissement extérieur l’entreprise tunisienne
pourrait être tentée de délocaliser son appareil de production, soit sur des marchés
porteurs en terme de consommation, comme l’Algérie ou l’Europe ou dans des
paradis fiscal, comme la Libye, où on pratique un impôt forfaitaire de 4%.
Dans une économie mondialisée, la fiscalité tunisienne doit répondre
rapidement aux attentes de l’entreprise.
La
