Création du centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Sfax

Lois, Décrets, Arrêtés     

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie des petites et moyennes
entreprises du 7 octobre 2005, relatif à l’approbation de l’acte constitutif
de création du centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat
de Sfax.

Le
ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites moyennes entreprises,

Vu la loi n° 2005-57 du 18 juillet 2005, relative aux centres d’affaires
d’intérêt public économique et notamment son article 2,

Vu le décret n° 2005-2611 du 24 septembre 2005, relatif à l’approbation du
statut type des centres d’affaires d’intérêt public économique,

Vu l’acte constitutif du 27 septembre 2005, relatif à la création du centre
d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Sfax dénommé centre
d’affaires de Sfax.

Arrête :

Article premier. Est approuvé, l’acte constitutif cité ci-dessus et
relatif à la création du centre d’affaires d’intérêt public économique du
gouvernorat de Sfax.

Art. 2. Le domaine d’intervention du centre d’affaire cité à
l’article premier du présent arrêté est fixé aux délimitations territoriales
du gouvernorat de Sfax.

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la
République Tunisienne.
 

Tunis, le
7 octobre 2005.

Le
ministre de l’industrie, de l’énergie

et
des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi