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Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie et le Famex ont mis en
place un dispositif original pour faciliter, aux entreprises tunisiennes,
l’ouverture de représentations en France. Il s’agit de la prise en charge
pendant deux ans des deux tiers du salaire de cadres tunisiens vivant en
France et qui travailleraient pour plusieurs entreprises en même temps.
Longtemps limitée à un cercle très restreint de grandes entreprises
tunisiennes, l’implantation de filiales à l’étranger tend désormais à se
«démocratiser», grâce aux facilités mises en place depuis près d’une année
par les autorités. Du coup, un certain nombre d’entreprises de moindre
envergure que les pionniers dans ce domaine, que sont Poulina, Chakira et
d’autres, ont commencé à étudier cette éventualité. Certaines sont même
passées à l’acte, à l’instar de la Société Tunisienne de l’Informatique pour
l’Ingénierie «ST2I», filiale du groupe Studi.
Médiatisée en particulier par l’étude du Famex sur les conditions
d’implantation en France, les facilités mises en place par les autorités ont
été rappelées lors d’une journée d’information organisée par
la Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie (C.T.F.C.I.). Il
s’agit notamment d’une contribution du Famex aux frais d’ouverture d’une
représentation à l’étranger de 150.000 dinars au maximum.
Les entreprises ont le choix entre quatre formes d’implantation alors de la
plus légère –le bureau de liaison ou de représentation- à la plus accomplie
–la filiale-, en passant par la succursale ou une prise de participation
dans une entreprise.
Obligatoirement temporaire, le bureau de liaison ne constitue pas, au regard
du droit fiscal français, un établissement stable et ne peut réaliser que
des activités non commerciales.
Structure simple, la succursale est considérée comme «adaptée à une première
implantation en France». Forcément immatriculée et considérée comme un
établissement stable, la succursale peut exercer toutes les activités d’une
entreprise industrielle, mais sans avoir d’autonomie juridique. Ce qui rend
la société mère responsable de toutes les déconvenues financières, fiscales
ou autres de la succursale. Un gros inconvénient que seule la filiale
–néanmoins soumise aux impôts et taxes en vigueur en France- permet d’éviter
grâce à la séparation des patrimoines.
Pour assurer le fonctionnement de ces structures, les entreprises
tunisiennes ont le droit, selon la forme d’implantation et le fait qu’il
s’agisse d’une entreprise résidente exportatrice ou non, de transférer de
20.000 à 300.000 dinars par an. Des montants que certains jugent très
faibles en comparaison avec les charges (salaires, loyers, etc.) que les
représentations doivent assumer en France.
Aussi, pour rendre l’implantation dans ce pays accessible au plus grand
nombre, la Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie a élaboré une
solution originale en collaboration avec le Fonds d’Accès aux Marchés
d’Exportation (Famex). Celle-ci consiste à engager des cadres tunisiens
vivant en France –ce qui permet déjà d’éviter les problèmes du visa auxquels
font face les expatriés- qui travailleront non pas pour une mais plusieurs
entreprises tunisiennes en même temps. De plus, celles-ci n’auront pas à se
partager tout le salaire d’un cadre mais seulement le tiers, car les deux
autres tiers seront pris en charge pendant deux ans par la C.T.F.C.I. et le
Famex.
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