Acquisition de dix autorails diesels pour la société nationale des chemins de fer tunisiens

 Lois, Décrets, Arrêtés     

Loi n°2005-38 du 11 mai 2005, portant approbation d’un protocole financier
conclu, le 31 janvier 2005, entre le gouvernement de la République
Tunisienne et le gouvernement de la République Française et relatif à
l’acquisition de dix autorails diesels pour la société  nationale des
chemins de fer tunisiens.

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant
adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. – Est approuvé, le protocole financier annexé à la
présente loi et conclu, à Tunis le 31 janvier 2005, entre le gouvernement de
la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française et
relatif à l’acquisition de dix autorails diesels pour la société nationale
des chemins de fer tunisiens.

La présente loi sera publiée au
Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de
l’Etat.

Tunis, le 11 mai 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

11- 07 – 2005 ::
07:30

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