Fiscalité : Le régime forfaitaire

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: Le régime forfaitaire

 

Ce régime de l’impôt forfaitaire, concerne selon le ministre
des finances 300.000 contribuables.
Il est dénoncé par les fiscalistes, les  économistes et par
l’administration fiscale, pour son faible rendement.

Un recensement des bénéficiaires de ce régime a démarré en août 2003 et il a
touché 83 % des assujettis concernés.
Cette étude permettra de fournir des données objectives sur les catégories devant profiter de ce régime.

En outre, l’année 2005 sera marquée par l’élaboration d’une étude
approfondie sur la fiscalité et sur les avantages fiscaux et financiers,
visant à mieux les adapter aux exigences de la prochaine étape.

L’administration accède ainsi aux demandes des chefs d’entreprises et des
experts comptables, qui ont dénoncé à maintes fois, particulièrement à
l’occasion des
journées de l’entreprise organisées par l’IACE (Institut Arabe des Chefs
d’Entreprises) en 2003 et en 2004, aussi bien le régime forfaitaire
que certains avantages fiscaux.

 

A.B.
 

29 – 12 – 2004 ::
11:00

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