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Par décision n°9
du 11 juin 2004, le CMF a soumis Amen Bank, agissant de concert avec des
sociétés du groupe, à une OPA obligatoire portant sur le reste du capital de
Tunisie Leasing et ce, en application de l’article 7 de la loi n°94-117
portant réorganisation du marché financier.
En application de l’article 10 de la loi n°2001-65 du 10 juillet 2001
relative aux établissements de crédit, Amen Bank agissant au nom de son
groupe, a sollicité l’agrément des autorités monétaires prévu par ledit
article.
En réponse, la Banque Centrale de Tunisie, par lettre en date du 25 août
2004, a notifié à Amen Bank le refus des autorités monétaires de lui
accorder l’agrément sollicité tout en lui ordonnant de céder les actions
“Tunisie Leasing” en dépassement du seuil de 50%.
En conséquence, l’obligation de déposer un projet d’offre publique d’achat
visant le reste du capital de Tunisie Leasing, objet de la décision du CMF
n°9 du 11 juin 2004 sus-indiquée, est devenue sans objet.
02 – 09 – 2004 ::
07:00
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