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MOTS CLES: régularisation fiscale

PLF 2026 : Amendements sur la TVA, l’importation, le change et la plateforme des employeurs rejetés

Les commissions des finances et du budget relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts...

La DGI impose l’usage exclusif de la plateforme TEJ pour les déclarations fiscales

La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, mardi, que les contribuables tenus de déposer la liasse fiscale, ainsi que les personnes morales soumises...

Fisc : Mesures pour faciliter la régularisation de la situation des contribuables relative aux créances fiscales

Article 74 de la Loi de Finances 2025 relative aux mesures de réconciliation avec les contribuables Mesures pour faciliter la régularisation de la situation...

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