MOTS CLES: règlement intérieur
Tous les députés sont concernés par la décision du bureau de l’ARP
La décision du bureau de l'ARP d'interdire à tout député ayant enfreint le règlement intérieur d'assister aux plénières, commissions ou réunions du bureau du...
L’adoption de l’art. 45 du règlement intérieur de l’ARP est inconstitutionnelle (Salsabil Klibi)
Le vote de la proposition d'amendement de l'article 45 du règlement intérieur de l'Assemblée des représentants des peuples (ARP) est manifestement inconstitutionnel, a affirmé...
ARP : Le rapport de la commission de règlement intérieur sera fin prêt mardi
La députée et membre de la commission de règlement intérieur de l'ARP, Yamina Zoghlami, a déclaré, lundi, que le gouvernement devrait retirer, du texte...
