MOTS CLES: recours

L’Accord de siège entre la Tunisie et le fonds qatari a du plomb dans l’aile !

Trente-trois députés du Groupe démocratique ont déposé mercredi un recours auprès de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL)...

Recours auprès de l’IPCCPL contre l’accord de siège accordé au Fonds du Qatar pour le développement 

Trente députés ont déposé un recours auprès de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) contre le projet de...

L’IPCCPL entame, le 21 mai 2021, l’examen des recours contre la loi sur la Cour constitutionnelle

Le délai de réponse de la présidence de la République, du gouvernement et du Parlement au sujet du pourvoi intenté par un groupe de...

Tunisie : Des députés jugent inconstitutionnel le projet de loi sur la Cour constitutionnelle

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) a reçu un recours pour inconstitutionnalité du projet de loi organique amendant...

Le Front populaire déposera des recours contre certains articles de la loi de finances 2019 (Ahmed Seddik)

Le député Ahmed Seddik, président du bloc Front populaire à l'Assemblée des représentants du peuple, a indiqué que son groupe ainsi que d'autres sont...

Projet de loi sur la réconciliation administrative : L’opposition fourbit l’arme du recours

Les députés de l’opposition à l'(ARP) déposeront un recours pour inconstitutionnalité du projet de loi organique relatif à la réconciliation dans le domaine administratif...

L’UTICA dénonce l’atteinte à l’islam et condamne tout recours à la violence

L'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA) a dénoncé, dimanche, l'atteinte à l'islam et au prophète Mohamed...

Tunisie : Création d’une commission de recours à l’UTICA

L'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA) annonce la création d'une commission nationale des recours,...

Tunisie – BCT : Augmentation des concours bancaires à l’économie de 5,4% au mois d’avril

Le Conseil d’Administration, réuni mercredi 25 mai 2011, vient de souligner la poursuite de l’amélioration progressive du rythme de l’activité économique dont les prémisses...

Tunisie-ECOMED 2009 : Stimuler le recours aux nouvelles énergies

«Un cadre à la ''Mille et une nuits" pour abriter le salon des énergies du futur ? Voilà qui ne manque pas de piquant...

Le recours aux compétences étrangères

  La Tunisie a plutôt besoin de lancer un appel d'offres pour l'octroi...

Cinq trucs pour des réunions plus efficaces

La suite de l'article sur : http://www.lentreprise.com/actu/5554.1.html

Trafic routier : Cessation du recours aux sabots

La suite de l'article sur : http://www.letemps.com.tn/pop_article.asp?iArt_ID=21679

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