MOTS CLES: projet de loi de finances 2026
ARP et CNRD : Examen Conjoint des Amendements Contestés du Projet de Loi de Finances 2026
Une commission paritaire a été constituée à l’initiative des présidents de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et du Conseil national des régions et...
PLF 2026 : Ce qu’il faut savoir sur les nouvelles mesures
Contrairement aux généralités de la première version du projet de loi de finances 2026 (PLF 2026 ) présentée, auparavant, par le gouvernement, une mouture...
Projet de la Loi de Finances 2026 : financement de la formation, de l’emploi et de l’entrepreneuriat pour les personnes en situation de handicap
Le projet de loi de finances pour l’année 2026 (PLF2026) prévoit la création d’un fonds spécial pour la promotion des personnes handicapées, qui contribuera...
Projet de la Loi de Finances 2026 : avantages fiscaux et soutien aux équipements médicaux pour centres hospitaliers et orthopédiques
Le projet de loi de finances 2026 (PLF2026) s'articule, dans son premier axe, autour de la consécration du rôle social de l'État, à travers...
