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MOTS CLES: parlement

Loi Macron : l’Assemblée vote la création de “zones touristiques internationales”

ée Nationale, le 13 février 2015 à Paris (Photo : Stephane de Sakutin) Paris (AFP) L'Assemblée nationale a voté vendredi soir, dans le cadre...

Loi Macron : derniers épisodes en vue à l’Assemblée, “frondeurs” attendus

ée nationale le 11 février 2015 (Photo : Patrick Kovarik) Paris (AFP) Le feuilleton à rallonge sur le projet de loi Macron à l'Assemblée...

Travail dominical : Bricorama condamné à 500.000 euros d’astreinte

Un magasin Bricorama de Lille, dans le nord de la France, le 31 octobre 2012 (Photo : Philippe Huguen) Paris (AFP) La Cour d'appel...

LuxLeaks : le Parlement européen met en route sa commission spéciale

éen, le 30 juin 2014 à Strasbourg (Photo : Patrick Hertzog) Strasbourg (AFP) Le Parlement européen a mis en place jeudi sa commission spéciale...

Droits des chanteurs : adoption définitive du projet de loi au Parlement

émicycle du Sénat (Photo : Eric Feferberg) Paris (AFP) Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un dernier vote unanime des sénateurs, le...

Les experts-comptables ne pourront concurrencer les avocats

ils ne viennent concurrencer les avocats sur leur terrain juridique (Photo : Joël Saget) Paris (AFP) Les députés ont encadré mercredi soir dans le...

Professions règlementées : Macron modifie une mesure clé et évoque des menaces

à la presse le 29 janvier 2015 à Paris (Photo : Eric Piermont) Paris (AFP) Emmanuel Macron a accepté lundi que soit modifiée une...

Loi Macron : le déminage à l’Assemblée se poursuit avec le retrait du secret des affaires

ée nationale à Paris (Photo : Bertrand Guay) Paris (AFP) La création d'un "secret des affaires", contestée par journalistes et ONG, va être retirée...

Sociétés d’autoroutes : Ségolène Royal appelle à la reprise du “débat” et du “dialogue”

éage de Nice, le 1er février 2012 (Photo : Valery Hache) Paris (AFP) La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a appelé mercredi à la...

Loi Macron : la libéralisation du transport par cars votée, passe d’armes à gauche

ée nationale à Paris (Photo : Bertrand Guay) Paris (AFP) La libéralisation du transport en autocar longue distance à l'intérieur du territoire français, votée...

Autoroutes : le gouvernement suspend la hausse des péages prévue au 1er février

ôtel Matignon, à Paris le 26 janvier 2015 (Photo : Bertrand Guay) Paris (AFP) Le gouvernement "a décidé de surseoir" à la hausse des...

Loi Macron : plus un message d’ouverture qu’un impact quantifiable sur l’économie

ée nationale au premier jour des débat sur le projet de loi Macron, le 26 janvier 2015 (Photo : Jacques Demarthon) Paris (AFP)...

Le projet de loi Macron arrive dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale

ée nationale, à Paris, le 20 janvier 2015 (Photo : Martin Bureau) Paris (AFP) L'emblématique projet de loi Macron, à l'ambition affichée de lever...

Appel de 30 intellectuels, patrons et économistes à voter la loi Macron

à Paris (Photo : Eric Piermont) Paris (AFP) Trente intellectuels, dirigeants d'entreprises et économistes qui estiment urgent de "faire repartir la machine" appellent à...

Loi Macron : les députés s’attaquent au travail du dimanche

ée nationale (Photo : Patrick Kovarik) Paris (AFP) Les députés de la commission spéciale sur la loi Macron ont commencé samedi à minuit...

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